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15 338 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200444

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

. 211-8 du Code des assurances ; 2°) ALORS QUE, comme l'a relevé la Cour d'appel, « les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par la société Cluzel » stipulaient expressément « à l'article

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2404918_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Contrairement à ce que soutient la société requérante, il ressort de la lecture des stipulations de l'article 2.1 de l'avenant signé le 10 juillet 2019 à la convention d'intervention foncière que l'évolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdc3c833d2fb9607032f3a2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Aux termes de l'article 2.1 des règles et usages de la Fédération internationale du commerce des semences entrée en vigueur le 1er juillet 2013 (et remplaçant celles précédemment établies) « Lorsque les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492054.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Sauf dans le cas d'une personne protégée ou d'un sportif de niveau récréatif, pour toute violation de l'article 2.1 [présence d'une substance interdite dans un échantillon fourni par le sportif], le sportif

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612682

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cet avenant prévoit en particulier, en son article 2.1, une modification de l'article 6 de cet accord relatif à la composition des délégations syndicales et patronales aux réunions paritaires au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502926_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

dispositions ne sont pas opposables au projet : l'ouvrage entre en effet dans la catégorie des équipements d'intérêt collectif et services publics auxquelles elles ne s'appliquent pas en vertu de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300084_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et la commune de Grandcamp-Maisy stipule, en son article 2.1 : " le gestionnaire assure au client la mise à disposition d'un emplacement correspondant aux caractéristiques définies à l'article 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A et la commune de Grandcamp-Maisy stipule, en son article 2.1 : " le gestionnaire assure au client la mise à disposition d'un emplacement correspondant aux caractéristiques définies à l'article 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et la commune de Grandcamp-Masy stipule, en son article 2.1 : " le gestionnaire assure au client la mise à disposition d'un emplacement correspondant aux caractéristiques définies à l'article 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300081_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A et la commune de Grandcamp-Maisy stipule, en son article 2.1 : " le gestionnaire assure au client la mise à disposition d'un emplacement correspondant aux caractéristiques définies à l'article 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300082_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et la commune de Grandcamp-Maisy stipule, en son article 2.1 : " le gestionnaire assure au client la mise à disposition d'un emplacement correspondant aux caractéristiques définies à l'article 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869312

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

consultation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le port autonome aurait à tort requalifié l'offre du groupe CMA-CGM ne saurait être retenu ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

irrégulier ; • le projet a été frauduleusement " saucissonné " en deux permis de construire pour échapper à l'obligation de réaliser des logements sociaux, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301119

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

du contrat suivait son cours mais que, dans l'hypothèse d'un refus, le règlement des prestations déjà exécutées se faisait en appliquant l'ensemble des clauses du marché et notamment celles de son article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10264

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

cela elles doivent fournir les éléments suivants : attestation d'assurance, certificat ISO et charte de bonne conduite ; - des annexes du contrat, - des conditions générales Téléroute qui prévoient à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009965_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011685_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle