[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

 1859 du Code civil.

Q..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1857 et 1858 du code civil.

1857 et 1858 du code civil.

900-1 et suivants du Code civil et du décret n°84-943 du 19 octobre 1984 relatif à la publicité des actions en révision prévues par les articles 900-2 et 900-5 du Code civil, de prononcer la levée de

700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 19 janvier 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a, en application du deuxième alinéa de l'article 49 du code de procédure civile,

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

544 du code civil ensemble les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière ; 5°) ET ALORS QUE la preuve de la propriété immobilière peut, à défaut de titres et de prescription, être apportée

E A or, en application des articles 1857 et 1859 du code civil, le procès-verbal ne pouvait être établi que contre les associés non-liquidateurs, or, Mme F A épouse B ne figure pas parmi eux et M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 200 la SOCIETE GENERALE, agissant sur le fondement de l'article 1857 du Code Civil, a mis en demeure Monsieur X..., associé à hauteur

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 200 la SOCIETE GENERALE, agissant sur le fondement de l'article 1857 du Code Civil, a mis en demeure Monsieur X..., associé à hauteur

1850 et 1857 du code civil.

Michel X... était parfait, la cour d'appel a violé l'article "1853" (en fait, 1353) du Code civil ; 2 ) que M. Michel X... faisait valoir, au vu notamment de l'attestation de M.

dissoute ne répondent plus des dettes sociales, a fortiori exigibles lorsqu'ils n'avaient pas encore cette qualité ; que la cour d'appel a violé l'article 1857 du code civil ; 2°/ que les créanciers

publique ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article 1858 du code civil en ce qu'ils visent M.

7 de la loi 10 juin 1853, au cas de vente volontaire, ce terme désigne la vente effectuée après conversion d'une saisie immobilière, conformément aux articles 744 et 745 du code de procédure civile (ancien