[A] [K] seront in solidum condamnés à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1592 du Code civil dans l'éventualité de difficulté pour la détermination du prix définitif, d'autre part, une clause compromissoire pour les contestations pouvant résulter de l'application du contrat

La SA CDC habitat social conclut au débouté des prétentions de [L] [M] et à sa condamnation à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile eu égard à la mauvaise foi

publiques relevant des dispositions de l'article 2449 du code civil.

1134, alinéa 3, 1596 et 1992 du Code civil ; Mais attendu qu'en énonçant que le contrat d'assurance-vie litigieux avait été souscrit par André X..., en présence de sa fille, Mme Y..., laquelle avait

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

696 du Code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

455 du Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] demande à la cour de': Vu les articles 16, 132 et 135 du Code de procédure civile ; Vu l'article L211-

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale et de la condamner à verser 150 000 euros à la Fédération de Russie en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que

, en violation de l'article 1591 du Code civil ; et alors, enfin, qu'ayant constaté qu'une clause de résiliation permettait aux parties de mettre fin au contrat sans indemnité et faisant, par ailleurs,

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu en l’espèce à condamnation en application de l’article 700 du code de procédure civile.

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

[I] à leur payer à chacun la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

D... le paiement de la TVA, la cour d'appel a violé les articles 461 et 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 1134, 1351 et 1593 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance