1583, 1114 et 1118 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1114, 1118, alinéa 1er, et 1583 du code civil : 5.

Champagne-Ardennes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

T... à lui payer la somme de 19.135 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1582 du Code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ;

[E] a interjeté appel de cette décision et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 27 juin 2022, demande à la cour, au visa des articles 1104, 1217, 1582, 1584, 1602 et 1615 du code civil,

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes des dispositions de l'article 1582 du Code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose est l'autre à la payer ; que l'article 1583

L 145-46-I du code de commerce, ensemble l'article 1583 du code civil ; 2.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

[V] demande à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, 1515 et 1516 du code civil, outre 746 et 747 du code général des impôts, abstraction faite de demandes tendant à 'dire que'

Gré et Cie en indemnisation de son préjudice, sur le fondement des articles 1116, 1603, 1641 du code civil et L. 125-7 et L. 514-20 du code de l'environnement. 3.

1583 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Perpignan (Pyrénées-Orientales), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

92 B, 92 J, 160, 1741, 1743 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, 1583 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..., Jules B... et André B... coupables de

Z... qui n'était même pas leur auteur direct, l'arrêt attaqué a entaché sa déclaration d'irrecevabilité d'une violation des articles 1112, 1134, 1584, alinéa 3, et 1604 du Code civil ; 2 / qu'ayant

cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

SUBI PAR LA MASSE, QU'EN N'EXAMINANT PAS SI CETTE CONDITION ETAIT REMPLIE, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES ARTICLES 31 DE LA LOI DE 1967 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, EN OUTRE, QUE LE

Cance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

fixé, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater un accord des parties pour remettre en cause la convention initiale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1108, 1134, 1582 et 1583 du Code civil ; Attendu