1382 du code civil.

; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 44 de la loi du 5 juillet 1985, 591

1382 du code civil" ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir retenu que le fait d'avoir laissé figurer sur l'imprimé de notification de la décision critiquée la mention erronée, que : "l'avis de l'expert

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Claude X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 455 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que M.

[R] [F] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant selon la procédure accélérée au fond, auquel ils demandent, au visa des articles 813-1, 814 alinéa 2 du code civil, 1380 du code de

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

fautifs, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 13 de la loi du 31 décembre 1975 ; et alors, d'autre part, que l'entrepreneur principal ne peut pas céder par voie d'escompte sa part

, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 1240, ancien 1382, du code civil, 314-1 du code pénal, 2, 427, 497 et 593 du code de procédure pénale; 3°/ que la remise

Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " I.

1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité

460, 480 et 542 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 3 ) que si seul ce qui est tranché par le dispositif peut avoir l'autorité de la chose jugée, la portée

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu des articles 1380 et 1381, dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du code de procédure civile, ensemble les articles 1316-

222-13 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du nouveau Code pénal, de l'article unique de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992, de l'article

1350, 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'un ouvrage ne peut être exécuté en raison de sa conception innovante (prototype, de ce fait subventionnée) et qu'un nouvel