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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
1356 du code civil, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
450 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f5
18 mars 2010
18 mars 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850cb
3 mars 2000
3 mars 2000
réputé contradictoire et en dernier ressort : INFIRME le jugement en ce qu'il a fait application de l'article L.311-33 du code de la consommation et de l'article 1152 alinéa 2 du code civil ; STATUANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210829
19 novembre 2020
19 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10251
16 mai 2018
16 mai 2018
502 et 503 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3° ALORS QUE la société Carrefour ne mettait pas seulement en cause la régularité de la
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; - réservé les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101077
28 octobre 2009
28 octobre 2009
1134 du code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00443
23 avril 2013
23 avril 2013
1134 du code civil ; Attendu que pour condamner M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10114
22 mars 2017
22 mars 2017
1154 du code civil ; 1°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02586
14 décembre 2011
14 décembre 2011
1356 du Code civil ; 2°) ALORS QU' en retenant que l'employeur ne justifiait d'aucune recherche effective de reclassement quant il ressortait de ses écritures et des pièces produites pour l'appuyer
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424ef5
19 octobre 1999
19 octobre 1999
demandé dans les conclusions d'appel, sur la faisabilité de la revendication principale, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que l'aveu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201287
28 septembre 2017
28 septembre 2017
760, 761, 762, 905 et 911-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, exactement retenu que les articles 760 à 762 du code de procédure civile ne prévoient aucune sanction en cas
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4b
14 décembre 1993
14 décembre 1993
compte et soutenu que l'essentiel de la créance de la société Courcelles avait été payée ; qu'en se fondant sur ses écritures pour justifier la créance de la société Courcelles, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af66
28 mars 2007
28 mars 2007
. ; qu' en retenant le contraire, la cour d'appel a ainsi violé les articles 480 du nouveau code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu que sans se fonder sur l'autorité de la chose
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200444
19 mars 2015
19 mars 2015
X..., violant l'article 1356 du Code civil ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions ayant donné lieu au jugement du 12 septembre 2011, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053
27 septembre 2017
27 septembre 2017
A... fait en premier lieu valoir que les conclusions de l'intimé valent aveu judiciaire en vertu de l'article 1356 du Code civil.
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