1240 du code civil et d'entendre 'condamner in solidum Mme [Y], M.

[Y] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

l'assemblée générale spéciale de copropriétaires du 15 avril 2022, Vu l'article 1240 du code civil, (') -condamner la société Agence Saint-Pierre à lui payer la somme de 1500 € en réparation des fautes

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [F] [R] aux dépens.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 et 1383 devenus 1240 et 1241 du code civil, et le droit au respect des biens de Mme U... garanti par le protocole n° 1 à la Convention européenne des

789, 122 et 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 1355 du Code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du Tribunal d’Instance de PARIS 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du Code civil

du 10 juillet 1965, Vu l’article 55 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du code civil, CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [V] et Madame [K] [V] née [P] à payer au syndicat des copropriétaires

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, CONDAMNE [I] [J] à verser à [N] [Z] la somme de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts sur le fondement

[L] [K] à lui verser la somme de 30.000 € au titre des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil ; -condamner par réciprocité M.

266 du Code Civil ; Condamne Monsieur [T] [B] à verser à Madame [N] [H] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du Code Civil ; Condamne

du Décret du 26 mars 2015, de l'article 19-2 de la Loi du 10 juillet 1965,de l'article 1240 du Code civil : condamner ce dernier à lui payer :la somme de 17 397,43 euros correspondant au montant des charges

mille euros) à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, CONDAMNE [D] [V] à payer à [O] [X] la somme de 3000 € (trois mille euros) à titre de dommages-intérêts sur le

242 Code civil, le divorce de : .

payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et la voir condamner aux dépens.

- condamner M. [F] [B] à lui payer une indemnité de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

 ; CONDAMNE Monsieur [N] [L] à payer à Madame [T] [V] la somme de 2 000,00 (DEUX MILLE) euros en réparation de son préjudice subi sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur