1134 du Code civil ; 4 / qu'aux termes de l'article L. 431-3 du Code monétaire et financier : "en cas de livraison d'instruments financiers mentionnés aux 1,2 et 3 du I de l'article L. 211-1 contre

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense ; (…).

Dans le dispositif de ses conclusions, elle mentionne que : 'l'ensemble de ses demandes est fondé sur les articles 1128 à 1143 du code civil en application de l'article 2224 du code civil, de la doctrine

Mme [G] poursuit la nullité de la reconnaissance de dette, suivie dans le détail de son argumentation par le premier juge, au visa des articles 1140 et 1143 du code civil.

rapport au préjudice subi n'est pas suffisante pour l'exclure ; qu'en refusant la réparation en nature laquelle était possible, du préjudice subi par les consorts I..., l'arrêt attaqué a violé les articles

1134 et 1143 anciens .1103 et 1221 nouveaux. du code civil.

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense ; / (). ". 3.

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense () ". 3.

d'urbanisme et sans respecter l'autorisation administrative ; que dès lors en subordonnant la démolition de l'ouvrage à la preuve du caractère anormal du trouble de voisinage, la cour d'appel a violé les articles

1142, 1143, 1145, 1147 et 1732 du Code Civil ; 2 / qu'au demeurant, le juge doit motiver sa décision et recourir à des constatations de fait pertinentes ; qu'à le supposer réduit du fait des difficultés

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense (). ". 3.

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense ()/ Cette délégation s'exerce

1134 et 1143 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1143 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre

Aux termes des articles 1142 et 1143 du code civil, la violence est une cause de nullité qu'elle ait été exercée par une partie ou par un tiers.

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé ainsi que les hauts fonctionnaires et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense ; (…) ».

1134 et 1143 du code civil, ensemble les articles L. 121 1 et L. 140 1 du code du travail (devenus L. 1221 1 et s. et L. 3211 1 du même code) ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des motifs de la décision

1134, 1184, alinéa 2, et 1143 du Code civil ; ET ALORS QUE, ENFIN, les époux X... faisaient encore observer que l'article 11 du cahier des charges du lotissement obligeait les colotis à trouver à l'intérieur