L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'accès au projet ne portant atteinte à la sécurité publique, eu égard à la largeur et à la pente

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'accès au projet ne portant atteinte à la sécurité publique, eu égard à la largeur et à la pente

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 7.

d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de l'Hérault préconise une

Mme Z... le lui avait suggéré, une visite des lieux ; Sur la légalité du permis attaqué : Sur le moyen tiré d'une violation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme : Considérant que l'article L

R. 111-2 du code de l'urbanisme pour s'opposer au projet déclaré.

de motif fondée sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et demandée par la commune de Maraussan pour la première fois en appel ne peut être accueillie dès lors que son projet

R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas fondé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé au regard du motif tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le motif tenant à la méconnaissance

de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

R. 111-2 du même code.

A ; - c'est à tort que les premiers juges ont refusé de faire droit à la substitution de motifs tirée de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme qu'elle avait demandée en premier instance ; - le

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit être écarté.

Il soutient que : - le permis de construire méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison d'un aléa majoritairement très fort de risque de feu de forêt ; - il méconnaît l'article L.

un arrêté préfectoral ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 10 juin 2024 au greffe de cette cour, présenté par la commune de Meyreuil.

A.1.2.4 et A.2.2.1 du règlement du PLUm Nice Côte d'Azur ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 5.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.