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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6744ccddf059c9e2cfa1f009
2 avril 2026
2 avril 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa63ea7c8c1129c05ad
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da01c432ce7d11a70357
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d4ccf40727a0043bc19
10 avril 2025
10 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre
64f816680a9accd9695a42eb
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par jugement contradictoire du 25 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - dit que Monsieur [F]
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849133e41137cbf9fc84d9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d13788aac83189e9fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu le jugement rendu le 21 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que la demande
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f26
17 mai 2022
17 mai 2022
28 du code civil ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production de la preuve de la demande de délivrance
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cb84965b5d9df315cff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e3342d338c20d313f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a04083ea2f9efae430e939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e5ad85da04f53a3c1b
18 avril 2023
18 avril 2023
constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, confirmer le jugement de première instance et ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ;
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef066fbb79e8fd3d32ec6
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b406ff753f879640d60816
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeba
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 29 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a : - dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile ; - jugé irrecevable
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1289f19e8c50f8d3dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
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