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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8499ba5988459c4c654
10 mai 1984
10 mai 1984
ET A DECLARE NON AVENUE SON OPPOSITION A L'ARRET DE DEFAUT DU 26 JANVIER 1981 ; " AU MOTIF QUE LE PREVENU, BIEN QUE REGULIEREMENT CITE A L'ADRESSE INDIQUEE AU PROCES-VERBAL, NE COMPARAIT PAS POUR SOUTENIR
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be436b
11 avril 2024
11 avril 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4373
11 avril 2024
11 avril 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05eccd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d267
5 mai 1997
5 mai 1997
le tribunal correctionnel, contraignant cette juridiction à statuer par défaut, puis par itératif défaut, et qu'il comparaît pour la première fois en cause d'appel, sur son opposition à un premier arrêt
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020d5
2 avril 1997
2 avril 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv1
61372468cd58014677415455
25 janvier 2005
25 janvier 2005
X..., a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusion et a privé son arrêt de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la simple
Source officiellecr
61372521cd5801467741b394
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 140, 179, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il sera statué par arrêt par défaut en application des dispositions de l'article 474 du NCPC.
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0f6
19 octobre 1992
19 octobre 1992
..., partie civile, recevable en son opposition à un précédent arrêt de ladite cour d'appel rendu par défaut et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf3
25 octobre 2006
25 octobre 2006
le mandataire ad hoc de la société J & J ; Mais attendu que le délai pour former opposition ne court pas contre la partie défaillante à qui l'arrêt rendu par défaut n'a pas été notifié ; que si le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300143
5 février 2013
5 février 2013
gestion rendu possible à la faveur d'une identité de parties, respectivement associées de la société bailleresse et de la société preneuse et qui ont conclu l'avenant litigieux, entachant ainsi son arrêt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2022, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 26 avril 2022 et signé par
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT PAR DÉFAUT prononcé publiquement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500276_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En deuxième lieu, si le requérant soutient qu’il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de salarié qui n’a pas été examinée par le préfet, lequel aurait ainsi entaché son arrêté d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505896_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté (). ". 2. Par une ordonnance n° 2505451 du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté la requête de M.
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fc
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Il sera statué à son égard par arrêt de défaut.
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officiellePage 22 sur 33511