Tout aménagement doit préserver le caractère à dominante végétale et/ou arborée du terrain. La végétation arborée doit être conservée au maximum.

ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés sur le tracé de l'Altival sur la commune de Villiers-sur-Marne

judiciaire dénonce : l'arbre 1 présente un point de faiblesse justifiant son étaiement et l'arbre 4 est 'moins vigoureux', fragilisé par les élagages successifs dont il dit par ailleurs qu'ils doivent

; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne et que du sable fin recouvrait les feuilles des arbres

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juillet 2018), qu'un jugement du 6 janvier 2017 a condamné, sous astreinte, M. et Mme S... à procéder à l'élagage des arbres

d'instruction à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont transférés aux fédérations départementales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des dégâts causés à ses cultures d'arbres

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné

d'îlot les plus significatifs, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".

la chute de l’arbre, la dépendance du domaine public, et la dégradation du véhicule est établi ; l’arbre, pris en sa qualité d’ouvrage public, n’a pas fait l’objet d’un entretien normal, dans la

objectif une "éclaircie et coupe rase dans les zones de taillis simples" avec une exploitation de la coupe portant sur un volume total de bois équivalent au volume en mètres cubes réels sur pied des arbres

à cet arbre la note maximale à l’intérêt paysager qu’il représente, contrairement à d’autres arbres du terrain, le qualifie ainsi de feuillu caduc à conserver ou remplacer.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que des aménagements sont intervenus en novembre 2019 au terme desquels a été installée une large jardinière, arborée de bambous, le long de l'estrade, de

composé d’une dizaine d’arbres derrière le bâtiment.

° DP 38 185 23 U9423, déposée par la métropole Grenoble Alpes Métropole pour l'abattage de quinze peupliers rue Aimon de Chissé, le long du cimetière Saint Roch pour le renouvellement du patrimoine arboré

(parcelle [...] déjà citée) et à M. et Mme X... ; que l'environnement très arboré du fonds de M. et Mme A... les oblige à l'évidence à nettoyer régulièrement leur terrain, leur piscine, leurs gouttières

Sur la demande d'élagage de l'arbre Aux termes des dispositions de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à

de grande instance de Bayonne, d'une action formée contre Mme [U] [K], sa voisine, pour que cette dernière soit condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provision, a : - élaguer et tailler les arbres

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; l'arbre devant être abattu pour les besoins du projet ne fait l'objet d'aucun classement