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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4344
22 avril 2025
22 avril 2025
Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mares et abreuvoirs " : " La création des mares ne peut se faire qu'avec autorisation du Maire. () Elle est en outre, interdite à moins de 35 m : / - des sources et forages ; / - des puits ; / - des aqueducs
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Patrick E... 120, avenue Aqueduc
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes du point 2.1 de l'annexe I du même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : / 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035b
20 avril 2023
20 avril 2023
le rapport établi le 13 novembre 2018 à l'issue de l'expertise amiable réalisée la veille sur le véhicule par le groupe [Localité 7] - Expertise Automobile, faisant ressortir l'existence de solution aqueuse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167
10 février 2015
10 février 2015
que le brevet 86 reposait pour l'essentiel sur une purification d'un cryo-précipité selon un processus de précipitation qui comporte une adjonction d'éthanol, plus précisément une addition d'éthanol aqueux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
indique qu’il « semblait licite » de considérer la symptomatologie comme une endophtalmie débutante qui constitue une inflammation des tissus internes de l’œil, infectant plus particulièrement l’humeur aqueuse
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que l'analyse du positionnement de celle-ci s'est faite au regard du " A WI " et que les MTD ont été prises en compte au point 7.2 dans le cadre de la gestion des rejets atmosphériques, des effluents aqueux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003128204
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Seuls quatorze terrains, affectés à un usage particulier (écoles, cimetières, aqueducs, etc.), furent exemptés du reboisement. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC000272721
23 mai 2023
23 mai 2023
nécropoles, forteresses, citadelles, tours, murailles, casernes historiques, caravansérails, auberges orientales, bains turcs, medrese (écoles), coupole, türbe (mausolées) et kitabe (inscriptions), aqueducs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
protection rapprochée d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; / - Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / Elle est, en outre, interdite :/ à moins de 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi enterrée
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd5
27 mars 2008
27 mars 2008
A compter de l' année 1989, il était chargé de la vente de biocides (produits chimiques destinés à contrôler ou à détruire les micro organismes présents dans différents milieux aqueux), accédant, le 7
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752
18 novembre 2014
18 novembre 2014
homologué le cahier des charges de l'appellation d'origine Cognac autorisant le procédé d'aromatisation par infusion de copeaux de chêne sans distinction selon que l'infusion résulte d'une solution aqueuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
affirme encore que la commune de Bar-sur-Loup a directement contacté, par courriel, la SAS Rolando pour lui demander, le 23 octobre 2015, d'effectuer un sondage pour repérer la profondeur exacte d'un aqueduc
Source officielleChambre Civile
69d5e955cdc6046d477ba637
7 avril 2026
7 avril 2026
seul et unique bâtiment, alors que la société Laboratoire Cevrai-FCV offrait d'acquérir deux bâtiments et ce sous condition que la SCI Immojed lui abandonne la propriété de la centrale d'extraction aqueuse
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Dans son pré-rapport l'expert judiciaire a indiqué que les propriétaires de certaines parcelles susceptibles d'être concernées par le litige et notamment par la servitude de passage et d'aqueduc pour permettre
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
barreau de PARIS - Monsieur Dominique XN... 07 bis rue Waldeck Rochet 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Saiba XO... 6 allée de l'aqueduc
Source officiellePage 22 sur 27