qu'en énonçant que la société Gefinor s'était engagée à donner mainlevée de l'hypothèque lui profitant à la condition que le produit des ventes permettrait de la désintéresser de sa créance, la cour d'appel

[V], architecte, assurance dommages ouvrage de 2.200 € TTC en sus ; il est par ailleurs prévu que les travaux seront financés par des appels de fonds successifs selon la clé de répartition des charges

[L] [V] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a condamné [N] [V] à rapporter diverses oeuvres d'art aux successions et en conséquence de débouter Mme [J] [V] de

[N] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-16.855 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

a confirmé ce jugement ; que de son côté, la cour d'appel de Tokyo a statué sur la qualification de la garantie donnée par la société EIE ; Attendu que les banques font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

cherché à instrumentaliser la faculté de renonciation prévue par la loi afin d'échapper à un investissement jugé décevant ; qu'analysant partiellement des éléments invoqués par l'assureur, la cour d'appel

Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, domicilié à Aubagne, villa Richambelle, promenade Pierre Blancard, quartier de l'Evêché, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des sommes qui lui ont été allouées à 174 410,49 euros, alors, selon le moyen, que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel

Par avis du 25 mars 2025, l'incident a été orienté à la conférence du président du 15 mai 2025 pour statuer sur la recevabilité de l'appel, puis renvoyé successivement, jusqu'au 11 septembre 2025, pour

[Y] [I] [S] pour ce qui concerne les dommages-intérêts ; 1/ ALORS QUE le juge ne peut laisser incertain le fondement juridique de sa décision ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est successivement référée

Y... au département de la Martinique et nul et non avenu l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 12 mai 1995 et a renvoyé la cause et les parties devant cette cour d'appel ; Attendu que les

En effet, les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel, en l'absence d'appel incident de l'intimé.

l'exécution du plan de redressement de la société Mall'Events, ayant un établissement secondaire [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel

L'arrêt relève que, par un arrêt irrévocable du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris a annulé la déclaration de succession déposée le 23 avril 2002 et les inventaires y annexés et fixé le régime de

Y... d'établir que les médecins proposés à sa succession avaient les titres et qualifications requises, et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, alors que,

MOTIFS: Sur la jonction: Demandée par l'appelante, la jonction des deux instances sera ordonnée s'agissant de deux appels interjetés successivement à l'encontre du même jugement.

X... a interjeté appel de cette ordonnance ; qu'après des cassations successives, la dernière résultant d'un arrêt du 5 juillet 2000 (3e chambre civile, pourvoi n° Q 98-22.991), la juridiction de renvoi