Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2017, qui a statué sur l'adaptation de peines prononcées à l'étranger en vue de la poursuite de leur exécution en

Les époux [M] ont été cités devant le tribunal correctionnel, qui, par jugement en date du 26 juin 2016, a relaxé M.

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Sébastien Y... du chef d'homicide

Khaled X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans

[D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étranger sans autorisation de travail, l'a

La partie civile a seule relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

[V] [P] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné au préjudice de la société [1] représentée par son gérant, M.

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement de sursis à statuer sur son opposition à

[E] soit privé de l'autorité parentale sur [G], la cour d'appel a violé l'article 132-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 18.

, n'ont pas interjeté appel de cette décision ; que les parties civiles n'ayant pas interjeté appel du jugement ayant prononcé la relaxe de la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest, en déclarant

pour la déclaration d'appel" ; que par ordonnance rendue le 18 mai 2015, le président de la 7e chambre des appels correctionnels de la présente cour a constaté le désistement de l'appel principal formé

correctionnels, lorsqu'il n'en a pas été avisé lors de la déclaration d'appel, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; qu'en statuant à juge unique sur l'appel formé par

correctionnels statuant sur intérêts civils, saisie sur le seul appel de la partie civile sur les dispositions civiles, après un jugement de relaxe, en l'espèce au bénéfice de Mme S..., de rechercher

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

[M] et [J] ont relevé appel de cette ordonnance.

de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui, dans la procédure suivie notamment contre M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte du dossier que le prévenu a été régulièrement cité à l'audience de la chambre des appels correctionnels par huissier de justice, par remise à l'étude