société Lely) et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non paiement d'une annuité

faire preuve de loyauté les uns envers les autres et de solidarité" ; qu'enfin, en vertu des dispositions de l'article R. 5015-28 du même code, les pharmaciens sont autorisés à faire figurer dans les annuaires

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PUBLILU, EDITEUR D'UN ANNUAIRE TOURISTIQUE, A PAYER LES FRAIS DE BROCHAGE

Centre et arrêté le montant du remboursement dû par l'Etat à 333 051 euros ; 2°) de réintégrer dans son compte de campagne les sommes de 22,96 euros et 123 euros pour l'achat du code électoral et de l'annuaire

[N] [H], psychiatre, né en 1942, a signé le 28 juin 2017 un bon de commande avec la SAS Wewebcom, correspondant à un accès aux annuaires en ligne au prix TTC de 115,20 euros.

[I] [G], président; Considérant que SBA fait valoir qu'après la reddition de la sentence elle a découvert dans l'annuaire allemand des avocats, JUVE, édition 2010/2011, que le cabinet [Adresse 3] (H

Elle affirme que l'employeur n'ignorait pas que l'extraction de l'annuaire des commissions au moyen du logiciel Foot 2000 appartenant à la fédération française de football avait été réalisée par elle même

Montpellier, 16 février 1999), que, par acte du 8 novembre 1988, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la SCI Cap de la Corniche (la SCI) un prêt de 2 000 000 d'écus remboursable en quinze annuités

février 2004, en qualité d'agent de sécurité par la société Chubb, aux droits de laquelle est venue la société Group 4 Sécuricor, puis la société Néo sécurity, par contrat de travail à temps partiel annualisé

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (ci-après CNPA) a donné mandat à diverses agences de publicité de souscrire des ordres d'insertion publicitaire dans les annuaires de FRANCE TELECOM.

la société Cedricom), ayant pour activité l'enrichissement de fichiers clientèle, a souscrit un contrat auprès de la société France Télécom lui donnant notamment accès, par minitel, au service de l'annuaire

de l'article 101 de la loi de finances rectificative pour 2004 sont contraires aux principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales, ainsi qu'au principe d'annualité

X... de posséder dans sa cellule des annuaires téléphoniques, de recevoir des correspondances commerciales et de posséder des publications relatives aux armes à feu ; 2°) rejette la demande de M.

PUBLICITAIRES (SAGP) QUI, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, CONFIAIT PAR DES CONTRATS ANNUELS A LA SOCIETE DE COURTAGE ET DE REPRESENTATION D'EDITIONS PUBLICITAIRES (SCREP) LA PROSPECTION PUBLICITAIRE D'UN ANNUAIRE

Paris, 19 février 1988) et la procédure, Mme Maryse X... a été engagée le 7 février 1985 par l'Office national de documentation (ONPC) en qualité de représentant exclusif pour deux supports : l'ANOEP (Annuaire

prendre des sanctions afin que la CNIL ne produise plus de fausses écritures ; 5°) de condamner la CNIL à payer la somme de 88 833 euros au titre de l'ensemble des préjudices que la Société nouvelle de l'annuaire

les suivantes :- une remise « professionnelle » de 15 % ;- une remise « dégressive » de 2 %,-3 %,-4 % en fonction du nombre de parutions dans l'année ;- une remise « couplage CREATIONS LINGERIE et Annuaire

sollicité la caducité de l'injonction de payer ; que si le Tribunal entendait juger sur le fond, il était rappelé qu'en octobre 2018, Monsieur, [I], [O] avait reçu un courrier à l'entête « FRANCE ANNUAIRE