Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert

Puis lors d'une réunion postérieure du 31 août 2017, les élus du comité d'entreprise ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte économique dans les termes de la résolution suivante : 'Les membres

2013 (pièce Altéo n°14).

Il retient que cette transmission ne caractérise pas une alerte donnée à l'employeur, portant sur une exposition de sa personne à un risque d'agression physique.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir d'alerte

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

premier moyen pris en sa première branche et le second moyen réunis, dirigés contre les deux arrêts : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 2 novembre 1984 et 7 février 1990), que, lors d'une altercation

    On 25 October 2012 the applicant was involved in an altercation in the lobby of the police headquarters with M.H., assistant to the Chief of Police.

(Martinique), une altercation a eu lieu entre M. H... L... et M. W... P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.

Mme Y..., le 12 aoùt 1985, pour une durée de quatre mois, en qualité de plongeur, a été licencié le 12 novembre 1985 au motif qu'il avait refusé d'exécuter son travail et était responsable d'une altercation

X... a eu dans son bureau une altercation avec sa fille et l'a violemment giflée ; que, le 15 juin 1989, Mlle X... a écrit à son employeur qu'elle considérait que les faits de violence du 9 juin mettaient

Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante

[B] [S], intervenant dans une altercation impliquant notamment M. [U] [H], a porté un coup de poing à ce dernier. 3. A l'issue d'une information, M.

du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert

X... ait eu connaissance d'user d'un document altéré, des incertitudes subsistant en sus sur le caractère de faux punissable affectant le support", la juridiction pénale avait, par un arrêt du 8 octobre

d'André X... gravement malade ; qu'elle avait procuration sur son compte ouvert au centre financier de Nouméa ; qu'André X... était resté lucide jusqu'à la fin et que sa perte visuelle n'avait en rien altéré

été amputé des deux jambes à la suite d'un accident de la circulation ; qu'après avoir obtenu, le 18 mai 1993, une carte de résident valable dix ans, X... a abandonné son mari le 28 juin suivant pour aller