Médaille militaire : autres moyens 0 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 1 147 350 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 0 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine

LEGIARTI000043924738

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unités territoriales de Chinon et Loches et regroupement de missions sur le site de Tours de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; - fermeture du bureau "application du droit des sols" des unités territoriales de Colmar Centre Alsace

LEGIARTI000037790484

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participation du budget général 9 554 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général - 7 643 470 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens - 356 530 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine

Article États législatifs annexés

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participation du budget général 37 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général ― 31 164 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 664 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine

Article Annexe

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Création du pôle numérique de Haut-Alsace. Département de la Haute-Saône Syndicat mixte du pays des Vosges saônoises. Mobilisation du bois et structuration de la filière bois énergie.

Article 1

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IV Technicien qualité. 200 r 5 ans CCI de Colmar et du Centre-Alsace, institut de la qualité.

Article ANNEXE 1

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923,30 85 923,30 Grand Est 1511 1511 510000136 510000136 INSTITUT JEAN GODINOT AC MCO 3 339,60 3 339,60 Grand Est 1511 2511 510000128 510000128 CH Fismes DAF SSR 240,00 240,00 Grand Est 1682 1682 680020336 GROUPE HOSP REGION MULHOUSE ET SUD ALSACE

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité 2e circonscription Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain

LEGIARTI000023732833

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La Bourgogne s'y employa dès cette époque puisque l'intendant de Lorraine fournit au duc de Bourgogne en 1698 un "Mémoire sur l'état de sa généralité" dans lequel il mentionne cette pratique par laquelle "on tire un assez bon grand produit d'une chose

Article ANNEXE

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Les Provinces (1) Octeville Les Provinces (1) Saint-Lô Val Saint Jean Marne (51) Châlons-en-Champagne Rive Gauche : Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison gare ; Schmit ; Vallée Saint-Pierre ; Verbeau, Alsace Épernay Bernon

Article Annexe

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Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Lorraine, à Metz (Moselle). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace, à Strasbourg (Bas-Rhin).

Article Annexe

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RÉGION LORRAINE Zone d'emploi de Commercy (136 communes) Abainville ; Amanty ; Apremont-la-Forêt ; Badonvilliers-Gérauvilliers ; Bannoncourt ; Baudignécourt ; Baudrémont ; Belrain ; Beney-en-Woëvre ; Bislée ; Boncourt-sur-Meuse ; Bonnet ;

Article 125

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départementales d'agriculture 334 720 915 Fraction de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d'artisanat (TA-CFE) Chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) (y compris Alsace

Article ANNEXE

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: : : : collectivités : : : :------------------------------------------------------------ : : REGIONS : : : : Alsace

Article Annexe 2

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FR41 Lorraine.

LEGIARTI000029309367

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Territorial 7 CTT Drôme/Ardèche Territorial 5 CTT Isère Territorial 5 CTT Auvergne Territorial 5 CTT Savoie (s) Territorial 5 CTT Loire Territorial 5 CTT Franche-Comté Territorial 6 CTT Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges Territorial 6 CTT Alsace

Article Annexe II (suite 2)

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279 16 922 194 820 FR000000000000832 LILLY France LILLY France site de production de Fegersheim 12 332 12 118 11 901 11 682 11 461 11 237 11 011 10 784 92 526 FR000000000000833 Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace

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