qualité d'agent à la recette principale d'Aubervilliers qui a procédé à l'envoi à des avis à tiers détenteur et devant lequel il aurait constitué les garanties nécessaires à la créance fiscale ; "alors

travail s'analyse en un licenciement et pour obtenir le paiement des indemnités y afférentes ; Attendu que la société Jamiqua fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors

C... de recourir à l'intervention d'un homme de l'art, maître d'oeuvre ou bureau d'étude pour effectuer un diagnostic sur les murs porteurs et sur la couverture, alors que la prudence est impérative en

unique : Vu l'article 6 a) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que les consorts X..., anciens locataires de la société civile immobilière le Pont

l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 15 décembre 1993, qui les a condamnés chacun à 14 ans de réclusion criminelle sans confusion avec des peines antérieures, la premier, pour vols avec port

(La Poste), M.

aux dépens et à l'indemnisation des frais irrépétibles ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'alors qu'il circulait au guidon de son véhicule à deux roues, M.

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

de salaire l'emploi occupé par le salarié ainsi que sa position dans la classification, de façon à permettre de contrôler que la rémunération versée correspond à la qualification professionnelle du poste

X... le bénéfice de l'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne qu'il sollicitait au taux de 40 %; que, sur recours, la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente

a demandé de dire que cette somme vienne en diminution du passif dont la société A2P a exigé de lui le paiement ; Attendu que la société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

Mme O... fait grief à l'arrêt de lui allouer la somme de 26,11 euros au titre des frais divers, alors « qu'en énonçant seulement, pour limiter à la somme de 26,11 euros l'indemnisation de Mme O... au titre

en rapport avec le poste disponible ; qu'en déduisant que le poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd du salarié licencié, du fait qu'un autre chauffeur poids-lourd

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2019), statuant en référé, le 4 février 2017, la société La Poste (La Poste) a conclu avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord national

de chef-comptable, a été licenciée le 22 avril 1991 ; que la lettre de licenciement précisait : "...nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : suppression de votre poste

Le 8 septembre 2017 et le 20 juin 2018, les enquêteurs ont indiqué avoir tenté de pénétrer dans l'appartement afin de retirer le dispositif alors désactivé, sans y parvenir, en raison de la pose d'une

[L] ne s’est pas préoccupé du résultat de l’analyse de l’INR alors qu’il s’agissait d’un patient à risque porteur d’une valve mécanique aortique, qu’il n’a rédigé son compte rendu de consultation qu’après

B..., ainsi libellée : "agent contractuel dont le contrat n'a pas été renouvelé, [il] bénéficie actuellement de l'allocation retour à l'emploi (ARE), versée par la collectivité et de l'aide à la reprise