Bien qu'une mesure du taux de bilirubine H dispositif transcutané n'était pas imposée systématiquement H les recommandations alors en vigueur, qui la limitaient aux sorties précoces de maternité, ce qui

que, d'une part, la Cour, qui, tout en faisant siennes les conclusions du rapport d'expertise retenant l'impossibilité définitive pour Agnès Y... d'exercer à l'avenir son métier d'assistante maternelle

d'entreprise, du paiement des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base durant douze mois ; Attendu que la caisse Organic fait grief au jugement d'avoir annulé la contrainte litigieuse, alors

s'est poursuivi sans interruption jusqu'au 19 juillet 2019 en vertu de onze contrats de travail à durée déterminée ou avenants à ces contrats conclus en raison de l'absence de Mme [L] pour congé de maternité

en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de 24 mois; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à compter de novembre 1992 en raison d'un congé de maladie auquel a fait suite un congé de maternité

engagée en qualité d'agent de service depuis le 4 mars 1997 par la société la Cigogne, aux droits de laquelle se trouve la société Deca France IDF, n'a pas repris son poste à l'issue de son congé de maternité

X... , le 11 juin 1973, à la maternité d'Atakpamé (République du Togo), né de F...

Les faits et la procédure antérieure : Le 3 juillet 2014, Mme [T] [P] épouse [L], alors âgée de 63 ans et exerçant l'activité d'assistante maternelle agréée, a bénéficié d'une intervention chirurgicale

Les consorts [S] Hilaire Donato font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre du constructeur de l'aéronef et du constructeur du moteur, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions

présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; qu'Alexandre Y... est décédé le 10 octobre 2002 ; que sont intervenus volontairement en cause d'appel les grands-parents paternels et maternels

le premier moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Foix, 23 septembre 1988), M. et Mme Z... ont, par contrat du 20 février 1985, confié à Mme X..., assistance maternelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements Matenin

les sociétés Europarfums et Elbe Empreinte Parfums font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur contredit et de les avoir renvoyées devant le tribunal de commerce de Lille pour qu'il soit statué au fond, alors

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2022) et les productions, le 13 octobre 1992, alors qu'elle était confiée à Mme [I], assistante maternelle accueillant plusieurs enfants à son domicile, Mme [F]

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé de maternité

de démissionner ; alors que, d'une deuxième part, Mme X... ayant saisi le conseil de prud'hommes le 9 août 1985 pour demander la condamnation de son employeur à lui verser des dommages-intérêts pour

La période de dix-huit semaines postérieure à la date de l'accouchement est alors réduite d'autant ".

, Jean-Claude X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime