de Bastia ; que le contrat de travail a été transféré à l'établissement public Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) à la suite de l'attribution par la communauté d'agglomération de Bastia des

engagé le 23 avril 2001 en qualité d'ouvrier d'usine groupe fonctionnel (GF) 4 - niveau de rémunération (NR) 4- échelon 4, par la société Vivendi, affecté à l'activité assainissement du service de l'agglomération

B soit mise à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

B... sont exclusivement imputables à la communauté d’agglomération Cœur de Flandre agglo au titre des compétences qui lui ont été transférées.

B... sont exclusivement imputables à la communauté d’agglomération Cœur de Flandre agglo au titre des compétences qui lui ont été transférées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au non-lieu à statuer.

1°) d’annuler la procédure de passation engagée par la communauté d’agglomération Saint Lô Agglo pour la gestion et l’exploitation du service public de transport routier de voyageurs pour la période 2026

Le Muretain Agglo a approuvé le montant des attributions de compensation 2019 définitifs pour la commune de Frouzins ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo de procéder à

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026 la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo conclut au rejet de la requête.

Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.

de constat les éléments indiqués dans ses écritures ; de laisser les dépens à la charge de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo une somme de 3 000 euros à verser à M.

La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 24 novembre 2022 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que cet arrêt a, sur appel de M.

B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... et de Me Soulier-Bonnefois, représentant la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire. Considérant ce qui suit : M.

" Caux Seine Agglo " ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est rejetée.

Article 3 : La communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo versera à Mme B... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.