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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207
7 février 2022
7 février 2022
F L de participer à toute manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, de même qu'aux manifestations sportives autorisées par une fédération délégataire ou organisées
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042393015
2 octobre 2020
2 octobre 2020
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 232-23 du code du sport dans sa rédaction alors applicable : " I. - L'Agence française de lutte contre le dopage, dans l'exercice de son pouvoir de sanction
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445681
27 mars 2015
27 mars 2015
participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération sportive et gymnique du travail, la Fédération française des sports de contacts et disciplines
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038784584
18 juillet 2019
18 juillet 2019
de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport : " I.- L'Agence française de lutte contre le dopage, dans l'exercice
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504976.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
impliquant des sportifs de niveau national ou international et financée par une personne publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 5 000 euros au
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036784481
5 avril 2018
5 avril 2018
de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d'entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445698
27 mars 2015
27 mars 2015
française de triathlon, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France et la Fédération sportive et gymnique du travail ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101286
16 octobre 2013
16 octobre 2013
désignés pour une année par l'Agence française de lutte contre le dopage parmi les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoir au sens du même code, ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., agent du cadre d’emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, était affecté sur un poste d’enseignement et d’animation en activité physique et sportive à la direction
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473401.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 232-2 du code du sport : " () Le sportif () dont l'état de santé requiert l'utilisation d'une substance ou méthode figurant sur la liste des interdictions () peut adresser à
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835069
20 mai 1994
20 mai 1994
et techniques des activités physiques et sportives, sont nommés au choix après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs sur la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032072776
12 février 2016
12 février 2016
cyclisme, la Fédération française de cyclotourisme, la Fédération française de triathlon, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France, la Fédération sportive
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-186
14 juin 2022
14 juin 2022
, l’agent ne pouvant alors être regardé comme cessant ses fonctions publiques.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037509321
19 octobre 2018
19 octobre 2018
française et disciplines associées, la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498486.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes du I de l'article L. 232-9 du code du sport : " I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:454520.20230801
1 août 2023
1 août 2023
A, fonctionnaire territorial titulaire, exerce depuis 2005 des vacations en qualité d'éducateur sportif pour le service universitaire des activités physiques et sportives de l'université du Havre, pour
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232792
16 février 2005
16 février 2005
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mai 2004, relative aux stages et activités proposés par l'association d'action sociale, culturelle, sportive
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582160
19 juin 2013
19 juin 2013
. 232-9 n'entraîne à l'égard de celui-ci ni sanction disciplinaire, ni sanction pénale si elle est conforme :/ - soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l'agence
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019590148
17 septembre 2008
17 septembre 2008
qui impose qu'une convocation écrite au contrôle avec accusé de réception soit remise au sportif, alors qu'en l'espèce l'Agence française de lutte contre le dopage indique elle-même que l'intéressé a
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853051
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à l'occasion d'un conflit social opposant la Ville de Paris à ses agents employés dans les équipements sportifs de la ville
Source officiellePage 22 sur 284