FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence

du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé à 25 000 francs plus une commission de 10 % sur les ventes réalisées (pièce n° 14-5) ; Attendu que sur ce document Jean Y... intervient

; que, dès lors, il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 janvier 2012, les agents

des fonctions d'agent d'accueil débutant ; qu'à la fin de son mi-temps thérapeutique, il a demandé en vain d'être affecté à l'agence de [Localité 4], plus proche de son domicile, le médecin du travail

Mandataire ad hoc de la société Nouvelle SUQUET venant aux droits de la SA Léopold SUQUET, la SAS Agena Trany, et la SA Maxco non comparants, non représentés SOCIETE SOGEMA prise en la personne de

dès lors que le changement d'adresse de l'un de ses établissements secondaires n'avait pas à être déclaré en raison du maintien de celui-ci dans le ressort de la même CLAC que précédemment, que les agents

orales sur la procédure de transfert avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom et le prénom sont indiqués.

de l'instruction que la société requérante ne donne aucun détail sur les travaux réalisés par cette agence.

les 2 et 18 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des entreprises de la beauté demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'Agence

la société Atol a pu avoir une activité de représentation et promotion de produits touristiques en Afrique, exonérée de TVA, il n'en demeure pas moins qu'elle a essentiellement exercé une activité d'agence

précitées que les contrats passés par l'Etat en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclu pour une durée déterminée et ne peuvent

A a été nommé en qualité d'élève surveillant à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) d'Agen.

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), Mme [I] a été engagée en qualité de prestataire de garde d'enfants par la société CL services (la société) suivant contrat à durée indéterminée intermittent

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée à compter du 6 février 2003, en qualité d'agent de service, par l'association Soins et santé d'Orgeval ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Mme A a été recrutée le 1er juillet 2001 par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle Emploi, en qualité d'agent contractuel de droit public.

l'énergie définit la liste des pièces du dossier accompagnant le dossier de demande, ainsi que la liste des pièces qui doivent être archivées par le demandeur pour être tenues à la disposition des agents

En premier lieu, nos commanditaires (Conseil général, CARSAT, Caisses de retraite, autres) interdisent à l'AMAPA de programmer des heures d'intervention sans leur accord express ou celui de nos bénéficiaires