L'annexe à l'arrêté modifié du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques dispose que le ressort territorial de la direction spécialisée

[C], Agent de la direction interdépartementale des routes Centre Ouest a été victime dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Denjean

R... ne sont pas sérieuses, dès lors qu'il occupait un poste d'adjoint de Direction, statut agent de maîtrise, et qu'il ne prouve pas avoir exercé les fonctions des qualifications de directeur multi-sites

Mme D, agent de direction d'établissement d'enseignement de 2ème classe, a été affectée dans l'emploi de proviseure adjointe au lycée du Parc Impérial à Nice à compter du 1er septembre 2014.

aux fonctions des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le second à 2 mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende pour complicité de

Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du règlement 178/2002/CE du 28 janvier 2002, des directives

[K], alors agent de la direction interdépartementale des routes centre ouest, a été victime d'un accident impliquant un véhicule appartenant à la société Denjean transports et assuré par la société Groupama

Le 12 avril 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) se sont rendus sur le chantier mené sur la commune de [Localité 2] par la société [1].

décembre 2019), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement des articles L. 206-1 et L. 214-23 du code rural et de la pêche maritime, par deux ordonnances du 19 février 2019, autorisé des agents

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à la direction

X... n'ayant pas retiré la convocation de l'agent de la direction départementale des territoires et de la mer celui-ci n'a pu être en mesure de vérifier que cette caravane avait effectivement été retirée

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 octobre 2012, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

achète, fabrique et conditionne divers produits d'herboristerie et de cosmétologie ainsi que des compléments alimentaires, d'origine animale, végétale ou minérale ; que des contrôles effectués par des agents

employeur le 6 novembre 1998 pour s'inscrire au dispositif Performance 2000, qu'elle a participé à la formation et aux épreuves mais qu'elle a échoué à la suite des épreuves orales validées par les agents

1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, lequel prévoit que le jury du BAFD comprend « quatre agents

Elle précise ne pas contester le redressement opéré pour les autres agents contractuels, faisant l'objet du point n°10 de la partie I de la lettre d'observations.

président d'une cour d'appel (Amiens, 4 juillet 2019), un juge des libertés et de la détention a, le 17 novembre 2017, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents