Codes de loi français

Article 2

de lieux de mémoire, ressources thématiques) ; -pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ; -pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion

Article 3

Elle réalise ses travaux en respectant un principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données

Article L8224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Le prononcé de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'un délit mentionné à l'article L. 8224-2 du présent code.

Article D1338-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

1 ; 6° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ; 7° La valorisation et la diffusion

Article 227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article 314-6

L'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui communiquent, préalablement à leur publication, distribution, remise ou diffusion, les communications à caractère promotionnel relatives aux services d'investissement qu'ils fournissent

Article Annexe art. 5

Pour les oeuvres cinématographiques coproduites par le titulaire de l'autorisation, le délai entre le visa de sortie de l'oeuvre et la date de sa première diffusion à l'antenne est fixé par accord entre le titulaire et les coproducteurs, sans que ce délai

Article 10-3

prévu au premier alinéa de l'article L. 134-3 du code minier, l'avis de mise en concurrence de la demande d'octroi d'un permis d'exploitation de gîtes géothermiques est, par les soins du préfet, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion

Article 2

Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle.

Article L213-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

L. 213-28 ne sont applicables ni aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, ni aux éditeurs de services de télévision, ni aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande au titre des acquisitions de droits de diffusion

Article L213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

Lorsqu'un contrat de cession de droits de diffusion d'une œuvre cinématographique à un éditeur de services de télévision prévoit une rémunération complémentaire en fonction des résultats d'exploitation de cette œuvre en salles de spectacles cinématographiques

Article 232-2

Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35

Article 4

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la direction de l'information légale et administrative, sans droit de reproduction et de diffusion, de tout ouvrage à caractère non périodique, sur support papier ou numérique, édité,

Article R211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 80

Ce décret peut également réglementer la mise en vente et la diffusion de ces produits.

Article 73

Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet de plus de deux interruptions publicitaires.

Article 30

La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international.

Article 3

Avant la publication ou la diffusion de tout sondage défini à l'article 1er, l'organisme qui l'a réalisé procède au dépôt auprès de la commission des sondages instituée en application de l'article 5 d'une notice précisant au minimum : 1° Toutes les indications

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Outre celles qui sont définies à l'article R. 442-10, les qualifications des personnels responsables des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent

Article R545-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Il assure l'évaluation des activités de ce dernier, en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion culturelle et de valorisation de l'archéologie.