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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour le surplus, il y a lieu, par adoption des motifs des premiers juges, d'écarter ces moyens. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01184_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01249_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le préfet de police a également considéré que la situation de l’intéressé appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postule
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2, 7 et 12 du jugement attaqué s’agissant du moyen tiré de l’incompétence, aux points 3 et
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté litigieux par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406945_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle4ème chambre
DTA_2406946_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2427169_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, appréciée au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience, de ses qualifications et des spécificités de l'emploi auquel il postule
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412177_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
principe général du droit de l'Union, et se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01159_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 3, 4, 8 et 9 du jugement attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de leur décision. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04950_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement au point 3 et au point 4 du jugement attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01882_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
effet à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02210_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
effet à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00003_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01900_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
que l'arrêté serait entaché d'un défaut de motivation et de ce que le préfet des Bouches-du-Rhône ne se serait pas livré à un examen réel et sérieux de la demande de Mme A doivent être écartés par adoption
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00497_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68f7137ccbf3d85a0c71ec42
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le tableau n°57A des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires de l'épaule provoquées par certains gestes et postures de travail, désigne cette maladie comme étant « la tendinopathie
Source officiellePage 22 sur 62