Codes de loi français

Article 32

technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe

Article 132

Le gouvernement nomme son secrétaire général, ses secrétaires généraux adjoints, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et les

Article Annexe

Adjoint administratif de 2e classe. Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.

Article 23

Adjoint technique de 2e classe. Conducteur hors catégorie. Adjoint technique de 1re classe. Chef de garage. Adjoint technique principal de 2e classe. Chef de garage principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 24

Adjoint technique de 2e classe. Ouvrier professionnel principal. Adjoint technique de 1re classe. Maître ouvrier. Adjoint technique principal de 2e classe. Maître ouvrier principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article R612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire adjoint, les policiers adjoints qui ont la qualité d'agent

Article 6

Outre son président, le conseil de direction comprend : - directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ; - le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ; - un représentant élu du

Article ANNEXE I

BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur

Article 12

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 29

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public : 1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées

Article 12

Le comité de direction doit comprendre, en plus du directeur responsable, au moins un membre appartenant au conseil d'administration ou au directoire, qui sera le membre du comité de direction appelé à suppléer le directeur, auquel peuvent être adjointes

Article ANNEXE

: Adjoint : : administratif : administratif : : territorial : : : : : :=================================: : Adjoint : Adjoint : : administratif : administratif

Article 1

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens

Article 2

composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints

Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires

LEGIARTI000026699821

l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure : Pour 2012 14 % Pour 2013 13 % Pour 2014 12 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014 11 % Corps des adjoints

LEGIARTI000027630876

contractuels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Attaché des systèmes d'information et de communication Examen professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint

Article 4

Le conseil de direction comprend quatorze membres : 1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ; 2° Le directeur de l'ITEV ; 3° Le directeur adjoint de l'ITEV ; 4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé

Article 1

Chef de bureau ou de département ou d'une mission de niveau équivalent en administration centrale, et adjoint à un chef de bureau, de département ou de mission lorsque ces fonctions comportent des responsabilités d'encadrement importantes ou conduisent