Par une décision en date du 12 juillet 2021, l’adjoint au maire de la commune nouvelle d'Annecy s’est opposé aux travaux déclarés.

commandement du SDIS dans son rapport n°2817 du 30 octobre 2014, et passé ce délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard » ; que l'appelante produit un courrier de Monsieur [L] [R], premier adjoint

Par une requête enregistrée sous le n° 2100611 le 26 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de l'adjoint au maire

du 5 décembre 2025 par lequel la première adjointe au maire de Menton a décidé que la concession du logement de fonctions situé au 8 rue Pasteur à Menton prendra fin le 19 janvier 2026 et qu’un délai

Alain Y..., adjoint au maire de la ville, chargé des finances ; 2°) de les autoriser à exercer ladite action en lieu et place de la ville de Paris ; 3°) de condamner la ville de Paris à leur payer la somme

Ils soutiennent que : - il apparaît une différence très substantielle entre la somme des titres exécutoires émis le 13 février 2023 pour le premier adjoint au maire, les adjoints et les conseillers municipaux

le régime indemnitaire applicable au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués ; 2°) d'enjoindre à la commune de recouvrer les indemnités perçues par les élus depuis le début

D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Hangenbieten a retiré les délégations qu'il lui avait consenties en sa qualité d'adjoint au maire.

Pierre X..., adjoint au maire de Marseille, a reçu délégation du maire de Marseille pour la signature des décisions devant intervenir en matière financière ; qu'en application de cette délégation, il a

B de son mandat de conseiller d'arrondissement et d'adjoint au maire.

Z..., premier adjoint au maire, il convient de remarquer, d'une part, qu'elle n'était que l'aboutissement d'une décision prise lors de la réunion du conseil municipal ; que, de plus, M.

grief tiré de la violation de l'article L.122-2 du code des communes : Considérant qu'aux termes de l'article L.122-2 du code des communes : "Les conseils municipaux déterminent librement le nombre d'adjoints

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel X..., adjoint au maire de la commune du Grau-du-Roi, a été inculpé d'ingérence pour avoir, en sa qualité de directeur

du 31 mars 2011 ; l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales consacre le principe de gratuite des fonctions de maire, d'adjoint au maire et de conseiller municipal ; - le principe

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Gérard Z... en qualité de conseiller municipal et d'adjoint au maire de Gauchy ; 2°) annule l'élection de M.

Hugues C... et Alix Z..., respectivement, en qualité de maire et de 7è adjoint au maire de la commune de Saint-Philippe ; b) rejette la protestation de M.

territoriales ; - au total, les indemnités allouées aux maire, maire délégué, adjoints au maire et conseillers municipaux avec délégations de la commune de Cholet dépassent de beaucoup le total des

de cette commune et des indemnités des adjoints au maire.

Par courrier du 14 aout 2025, l’adjointe au maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a informé la société de son intention de procéder au retrait du permis de construire n° PC0742362100073 du 3 janvier