métier", définie au cours d'une réunion paritaire du 16 octobre 1974, en indiquant que "la notion de changement de métier ou de nature de travail s'appréciera en fonction de la durée nécessaire d'adaptation

regard de l'article L. 511-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant également l'existence d'un lien de subordination de la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation

La Cour d'appel a partiellement infirmé la décision de première instance en réformant ou modifiant certaines de ses dispositions concernant les prétentions du salarié relatives à la régularité de la r

La Cour d'Appel statue sur l'affaire renvoyée par la Cour de Cassation en appliquant les principes de droit du travail applicables dans les procédures collectives. L'arrêt est contradictoire et rendu

X... avait une très bonne orientation dans le temps et dans l'espace, un haut niveau intellectuel, et la faculté de gérer normalement son revenu, de défendre ses intérêts et de solliciter une aide adaptée

est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 186, 502, 504, 801 du code de procédure pénale et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation

Y... une somme de 300 000 francs à titre de dommages-intérêts pour frais d'adaptation de logement et d'aménagement d'un véhicule, et ce, en exécution d'un arrêt du 8 janvier 1988 ; "alors que cet arrêt

, lors de son transport, requiert des précautions spécifiques ; qu'en l'espèce, il incombait à la société Vuillermet, venderesse, de communiquer à la société Morisset les consignes de déchargement adaptées

en est résultée ; qu'en se bornant à énoncer que la baisse du chiffre d'affaires de la société Lion salaison Normandie de l'exercice 1990-1991 à l'exercice 1993-1994 était de nature à justifier l'adaptation

pris la mesure des sanctions prononcées contre lui et dont certaines étaient pourtant conséquentes ; par voie de conséquence, il convient de confirmer la peine prononcée par les premiers juges, peine adaptée

que l'employeur devait en vertu du contrat de travail mettre à sa disposition un véhicule; que, cependant, compte tenu de son handicap, il a été dans l'obligation d'utiliser son véhicule personnel adapté

y était invitée, si la nature des activités auxquelles se livrait l'ensemble du personnel de l'entreprise de nettoyage qui se déroulait en milieu clos et l'absence de poste de travail à l'extérieur adapté

avoir déboutés alors qu'en ayant jugé 1 / que le scénario "Liberté-Justice" était une oeuvre originale et protégée à ce titre, elle n'aurait pas précisé en quoi les remaniements apportés dans son adaptation

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que l'employeur, tenu de présenter au salarié des offres sérieuses de reclassement, doit formuler des propositions adaptées

ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en énonçant, pour confirmer la condamnation du prévenu à la peine de 15 000 euros d'amende, que « la peine prononcée par les premiers juges est adaptée

présentoirs" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test ait été effectué, que les appareils installés n'étaient pas adaptés

de la chanson "Por el amor de una mujer" » et que cette adaptation faite sans le consentement « des auteurs » constitue une contrefaçon a pu, sans contredire ses motifs, juger dans le dispositif de son

G... au titre de l'assistance tierce personne sur la base de la tarification ''mandataire'' et non ''prestataire'', sans rechercher quelle était la solution la plus adaptée à la situation particulière