durée au plus égale" ; qu'une telle prorogation ne peut toutefois être décidée que si l projet n'a pas subi de modifications substantielles ou que son coût n'excède pas sensiblement le montant initial actualisé

à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales établies au titre de l'année 2007 : 1) le bordereau de situation actualisé

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2013) et les productions, que la société Deloitte conseil exerçait depuis 2005 une activité d'actuariat

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

A l’audience du 5 mars 2026, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES actualise sa demande à la somme de 7 537,89 euros, arrêtée au 27 février 2026, échéance du mois de janvier 2026 incluse et maintient

Compte tenu de ces déclarations, le Juge des contentieux de la protection autorise la production d'un décompte actualisé pendant le temps du délibéré et en toute hypothèse avant le 27 octobre 2025.

Enfin, jusqu'à ce jour, la Cour de cassation jugeait que si après interrogatoire du prévenu comparant, la juridiction de jugement estimait ne pas disposer d'éléments suffisamment précis et actualisés pour

Jean-Vincent X..., dit que le notaire devra procéder à une évaluation actualisée de cet immeuble, et dit que les indemnités d'occupation dues au titre de la communauté et de la succession seront calculées

La SARL Sivane n'en conteste pas le principe et ne critique pas plus les charges proprement dites telles que figurant au décompte actualisé établi par le syndic, son argumentaire consistant, à l'instar

Il a alors actualisé ses demandes, sollicitant que la résiliation produise les effets d'un licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse.

d'assignation à résidence administrative l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée

A l’audience du 6 mars 2026, BATIGÈRE HABITAT est représenté et maintient les termes de son recours, produisant un décompte actualisé 28 janvier 2026 à la somme de 4 421,67 €. M.

versé 4 nouveaux arrérages depuis cette décision, outre la revalorisation (906,52 francs), il sera fait droit à la demande à concurrence de la somme de 138 697,65 francs représentant ces 4 arrérages actualisés

anticipée prévoit que "le bénéficiaire a la faculté de demander la mise en service de sa retraite par anticipation à partir de l'âge de 60 ans" ; qu'en affirmant que l'article 4 susvisé ne faisait qu'actualiser

rationnel d'appliquer un barème qui soit le plus proche de la réalité économique qui s'impose au justiciable ; que, dès lors, force est de constater que le barème de la Gazette du Palais de 2013, actualisé

matière d'investissements, la cour d'appel a violé les articles 1147 ancien du code civil et L. 533-4 ancien du code monétaire et financier ; 2°/ que le prestataire de service d'investissement doit actualiser

procédure civile ; 7°/ que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant, pour refuser d'actualiser

[V] devrait être actualisé pour tenir compte de ceux perçus depuis l'évaluation qui en a été faite et jusqu'au jour de la liquidation effective de la communauté, étant précisé, dans les motifs