Codes de loi français

Article Annexe II bis

relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations de conduite observées). 13h dont 7h20 pour la pratique de la conduite (6h20 de conduite et 1h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations (actualisation

Article 3

Situation administrative : - position statutaire, grade, échelon, emploi, affectations successives et actuelles ; - position administrative (activité à temps complet ou partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congé parental) ; - délégation

Article 50

Le fonctionnaire et son employeur actuel sont informés par la caisse, lors de la transmission de cette injonction, de l'absence de réponse apportée par l'employeur à la demande effectuée en application du troisième alinéa.

Article R343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Les provisions techniques correspondant aux autres opérations d'assurance sont les suivantes : 1° Provision mathématique des rentes : valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge

Article 5

Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grade, classes et échelons Grade et échelons Ancienneté d'échelon Technicien géomètre : Technicien géomètre

Article Annexe

- Les territoires de l'innovation dans le monde actuel.

Article 154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, compte tenu des dispositions régissant actuellement les allocations familiales, les allocations d'aide à la famille pourront se cumuler avec les majorations pour

Article R255-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

ou morales agréées par le ministre chargé de l'agriculture conformément aux conditions et selon les modalités prévues au II de l'article R. 253-38 ; 4° Essais réalisés, sur un produit par ailleurs légalement mis sur le marché dont la destination actuelle

Article R2141-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 98

Le praticien mentionné au premier alinéa s'enquiert également des antécédents personnels et familiaux des personnes concernées et des données cliniques actuelles qu'il estime nécessaire de recueillir.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Lieu de résidence actuelle du demandeur :.......... Lieu de résidence actuelle de son conjoint si différente de la précédente :..........

Article 3

Les demandes d'indemnisation doivent notamment contenir les renseignements suivants : L'état civil du demandeur et son domicile actuel : Sa situation matrimoniale à l'époque où est intervenue la dépossession ouvrant droit à indemnisation et à la date

Article Annexe II

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

Article 1

-Le traitement automatisé SI-CIP intègre les modifications et les actualisations relatives à ces données que les employeurs et les entreprises utilisatrices des salariés intérimaires détachés doivent effectuer auprès de l'Union des caisses mentionnée

Article 17

l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE

Article 26

Les fonctionnaires régis par le décret du 11 mai 1935 modifié sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE Inspecteur général des monuments historiques Inspecteur général des monuments

Article 2

d'allocation de préretraite, le montant de la dernière allocation versée et la qualification professionnelle. 2° Dans un deuxième temps, la C.N.A.V.T.S. recherche dans ses fichiers, sur la base des informations transmises par l'Unedic, les noms et adresses actuelles

Article 4

Les administrateurs financiers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT ACTUEL CLASSEMENT NOUVEAU Classes et échelons Echelons Ancienneté dans l'échelon Hors classe 7e échelon

Article 229-V.01

A ce dernier commandement, le gouvernail est manœuvré de façon à maintenir le bâtiment à son cap actuel. 3 Les commandements sont répétés par la personne qui gouverne, au moment où l'ordre est donné ; ensuite, cette personne rend compte de l'exécution

Article 7

Notions essentielles sur les institutions politiques actuelles et sur la Constitution de 1958. 2. Notions essentielles sur les sources du droit public. 3.