Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977
Pietri Jean-Paul. La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 102-111.
Journée d'études "bâtis et habitats forestiers" - ven. 26 janvier
L’objectif de cette journée d’études du GHFF est de s’intéresser aux structures bâties, sommaires et modestes ou plus élaborées, qui ont émaillé, sous une forme ou une autre, les paysages forestiers. Le flyer (horaires, programme et plan) peut être téléchargé ici : Programme-Flyer-JE-2024-GHFF-26-01-2024Télécharger
Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790
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Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 332-349.