Le temps de travail se répartit entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC).

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société MATRELEC, exerçant une activité industrielle de conception, étude et réalisation de machines-outils, a confié en sous-traitance, pendant plusieurs

lequel le ministre de l'éducation nationale l'a admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 octobre 1986 ; Vu, 2°) sous le n° 100 901, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

à titre complémentaire ou connexe d'une activité de sécurité privée (Soc., 1 mars 2023, pourvoi n° 21-21.101 ; voir également Soc., 7 mars 2017, pourvoi n° 15-18.590, Bull. 2017, V, n° 40).

ainsi que des activités de conseil en organisation, en décoration et en direction des affaires, l'activité de sa société relève donc du secteur éligible des " autres services de réservation et activités

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES CADRES CIVILS DE LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, ainsi que le mémoire aux fins de sursis à exécution, enregistrés les 10 mai 1983 et 22 août 1983 et 13 juillet 1983, au secrétariat du Contentieux du

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE

CONNEXES QUI S'Y RATTACHENT, DITE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AUTOMOBILE DU 8 JUILLET 1968 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BIGUET, QUI AVAIT ADHERE LE 20 NOVEMBRE 1959 A LA CAISSE

[P] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Norrsken Finance demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 20 octobre 2021 et le 16 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme formant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mireille A, domiciliée ...; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ...; Mme demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne A, demeurant ... ; Mme A demande

complémentaires ou connexes [Adresse 1] Défaillante.

GROUPE CONEXYS c/ E.U.R.L. TRINITY LOGISTICS S.E.L.A.R.L.

Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JOSFER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 946 904 RCS [Localité 1] Activité