Siparex précisait également que "les collaborateurs de Siparex doivent exercer leurs fonctions dans le souci permanent de l'intérêt de la clientèle (c'est-à-dire, pour les besoins des présentes, les actionnaires

E... à voir ordonner la production de l'historique de son compte courant en qualité d'actionnaire de la Polyclinique depuis 1982 jusqu'à la clôture et la réouverture des opérations d'expertise quand il

pas engagée par les actes signés pour son compte par le représentant légal de son associé unique ; qu'en jugeant que la conclusion du contrat de travail par le président de la société WIBO Holding, actionnaire

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., pour abus de biens sociaux et défaut de réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'ils causent un préjudice direct et personnel aux actionnaires

seconde anomalie permet d'éluder une grande partie du chiffre d'affaires ; qu'il est précisé que cette fraude concerne aussi des personnes physiques, Serge Y... étant cité en qualité de gérant et actionnaire

la SEMETA est une société d'économie mixte, elle est délégataire d'un service public, disposant à cette fin de fonds pour partie d'origine publique et les collectivités territoriales en étaient actionnaires

ainsi qu'une commission sur le chiffre d'affaires, les taux étant variables et plafonnés ; la société GH Informatique est devenue la SA AS21, le prévenu étant nommé directeur général tout en étant actionnaire

X... et des 67 autres "actionnaires de la société de gestion", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Barclays Bank, les conclusions de M.

G..., dirigeant et ancien actionnaire majoritaire, avec sa famille, de la société [...] et qui a continué, en qualité de dirigeant puis de consultant, d'apporter sa collaboration à la société Eurotab,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 juin 1996), que la société TGI, principal actionnaire

le siège est [Adresse 5] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre solidaire), dont le siège est [Adresse 3], 5°/ l'association ActionAid

le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre solidaire), dont le siège est [Adresse 4], 5°/ l'association ActionAid

demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que « sur la culpabilité, l'intégration par le prévenu dans le chiffre d'affaires de factures non causées est de nature à causer un préjudice à la société actionnaire

Joël Z... s'était engagé, notamment, à s'interdire de s'intéresser directement ou indirectement, soit comme dirigeant, directeur, employé, associé ou actionnaire, dans l'exploitation d'un aucun fonds de

évidents existaient entre Daniel Z..., président-directeur général de la société Casino de Lons-le-Saunier, d'une part, et Alain X... et Francis Y..., respectivement président-directeur général et actionnaire

et secrétariat et la mise à disposition de trois agents commerciaux chargés de commercialiser les produits Coathalem et Sodivic sur les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ; que les actionnaires

X..., président du conseil d'administration de la société Scamas Suisse, a créé en 1971 la société Scamas France, dont la société Scamas Suisse était l'actionnaire majoritaire ; qu'outre M.