avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Raymonde A... contre Jeanne X... et contre X... du chef de faux et usage de faux et escroquerie ; "aux motifs "sur l'acte

.- Printemps-Redoute, informations dont certaines, toujours en cours, avaient donné lieu à de multiples investigations et cela, notamment antérieurement au mois de juin 2000 ; qu'à la suite d'articles

aucun élément objectif ; qu'elles doivent, dès lors, " être analysées comme des charges au sens de l'article 214 du Code de procédure pénale.. " (arrêt p 28) ; " 1) alors, en premier lieu, que tout acte

Selon l'article 12, alinéa 6, de ces mêmes statuts, les actions de catégorie A sont assorties d'un droit de vote multiple, conférant 100 droits de vote par action, et les actions de catégorie B d'un droit

audience publique le 28 Avril 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte

par une personne nommée, sans en préciser la qualité ; que l'absence d'un greffier dûment identifié en tant que tel ainsi que l'absence d'une signature dûment identifiée de sa part pour authentifier l'acte

faits par ce dernier en fraude de ses droits que s'il établit, au jour de l'acte litigieux, l'insolvabilité au moins apparente de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que

Cet acte a été signifié par dépôt à l'étude.

Me Christel MARBAIS, avocat au barreau de TARBES [P] [B], demeurant [Adresse 1] précédemment comparant non comparant lors des audiences de renvoi D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte

nombreux patients, dont les déclarations présentent des similitudes quant aux circonstances et constituent, en l'état actuel de la procédure, autant de charges contre lui ; que ces agressions sont multiples

motivation au regard des dossiers complexes qui lui étaient présentés, - des conventions d'honoraires ont été signées par les clients, - toutes les diligences réalisées, notamment la présentation de multiples

, de lui fournir les prescriptions médicales adéquates, en dépit de ses multiples demandes, de sorte que les actes facturés sans présentation des pièces justificatives ne pouvaient être pris en charge

et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 octobre 2005, Mme A... a signé avec une société Mamouth-construction un acte

visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail d'avoir à régler un arriéré de 2.282 euros, la SARL Area a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence par acte

a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations du mis en examen, qui nie toute responsabilité dans le décès de sa compagne après avoir multiplié

saurait se faire un grief de la durée de la procédure ; que la Cour, saisie de l'unique objet relatif au contentieux de la détention provisoire, n'a pas compétence pour examiner la régularité des actes

être analysé pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantes contre Christian X... d'avoir volontairement donné la mort à son épouse ; que le mis en examen a toujours nié être l'auteur des multiples

L'acte de vente du château a été régularisé le 30 octobre 2015 au profit de la société [6] et une société de droit luxembourgeois [9] moyennant un prix de 2 900 000 euros, payé par des versements effectués