14 et 937 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants maintenant le placement du mineur Abel

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé et de la société Abeille vie, a déclaré se

Par conclusions en date du 21 avril 2023, un déféré de cette ordonnance était formé par la société ABEILLE VIE.

Le 6 août 1998, il a fait assigner en intervention forcée la Compagnie d'assurance ABEILLE VIE.

ABEILLE IARD & SANTE C/ [G] [U] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] S.C.I.

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

La SA ABEILLE IARD & SANTE a repris oralement les termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Les Abeilles du HAVRE S.

LES ABEILLES à lui payer la somme provisionnelle de 7.911,87 euros à valoir sur l'arriéré locatif arrêté au 1er trimestre 2024 inclus, - condamner la société LES ABEILLES à lui payer une indemnité d'occupation

Une assurance dommages ouvrages a été souscrite par les maîtres de l’ouvrage auprès de la compagnie Abeille assurances.

et Mme [F], lesquels ont, par l'intermédiaire de la société de courtage Aon France (la société Aon), adhéré à l'assurance de groupe emprunteur n° 20883 souscrite par le prêteur auprès de la société Abeille

La compagnie AVIVA ASSURANCES est devenue la compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ (ci-après ABEILLE).

Il a assigné la Société et son assurance, la compagnie Abeille, pour les faire déclarer responsables de l'accident et pour obtenir leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

DU 15 JUILLET 1970 ET LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ELEVAGE DES ABEILLES

civile, - Condamné la société Abeille Vie aux entiers dépens. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, venant aux droits de la compagnie Abeille

Parallèlement une expertise amiable a été diligentée à la requête de la compagnie ABEILLE.