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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401257_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... et la société Gama Ingenierie, représentés par Me Zine, concluent au rejet partiel des prétentions du requérant.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2004089_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Des mémoires, présentés pour la société Thales Architectures, représentée par Me Zine, ont été enregistrés les 12 novembre 2020, 4 février et 13 mars 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204638_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

termes de l'article UG.11.1.1 " Constructions existantes " de ce même code : " / () 4°- Couverture : A l'occasion de travaux, qu'il s'agisse de toitures constituées de matériaux traditionnels (tuiles, zinc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Zine Eddine Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’encontre de : Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Ziad

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

siège social est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le Tribunal composé de Ziad

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8706a2273490db10f7f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f811

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fff

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Ziad Shaath, demeurant 95, Houtat Sudair road, Hay As-Sulymania, Riyadh (Arabie Saoudite), 5 / la société Falcon cement trading company limited, dont le siège est PO box 7117, 1, Millars court, Nassau

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407930

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Ziad Shaath, demeurant 95, Houtat Sudair, Road Hay As-Sulymania Riyadh (Arabie Saoudite), 5 / de la société Falcon X... trading company limited, dont le siège est PO Box 7117 1 Millars Court Nassau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à l’Est comme à l’Ouest ont permis de mettre en évidence un défaut d’étanchéité en tête du solin zinc sur la façade en pierre en ces deux endroits, que le test d’arrosage pratiqué à la jonction entre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fa56298f8318387cdb

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société DM Couverture (son assureur BPCE IARD): La société DM Couverture était chargée des travaux de couverture en zinc de l'extension.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300615

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

retenu, de même que le raccordement à la grille de clôture pour 1.132,02 €, que l'entreprise Gout ne conteste pas s'être pendant le chantier engagée à prendre à sa charge ; qu'en revanche, l'habillage en zinc

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ebff

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IMHOTEP produit aux débats et dans ses conclusions un croquis montrant qu'il faudrait poser une bande zinc/plomb pour recouvrir le muret de M. [H].

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE LOREC COUVERTURE, titulaire des lots couverture, ardoises et Zinc – partie réhabilitation et couvertures et bardage zinc – partie neuve, la S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302963_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si l’augmentation du faîtage présente un caractère limité, la modification de la pente et le remplacement des couvertures en ardoise par du zinc ont en revanche pour effet de transformer significativement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302261_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zini, représenté par Me Mirtchev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cda

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

toiture ont consisté en la dépose complète de la couverture avec arrachage des bois, le remplacement des tuiles en ardoises, le remplacement de la gouttière, le remplacement de la bande porte solin en zinc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400754_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

la préfète du Bas-Rhin a modifié à la baisse les valeurs limites d'émission pour la demande chimique en oxygène (DCO) et la demande biochimique en oxygène (DBO5), en a institué pour le cuivre et le zinc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 décrivant les affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bi-chromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

Source officielle