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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016999
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508184_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
informé des règles de procédure, et qu'il dispose de ressources et d'un logement répondant aux exigences légales pour bénéficier du regroupement familial sollicité ; - et les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509117_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'abandon des poursuites engagées à son encontre par le procureur de la République consécutivement au stage de responsabilisation sur parentalité qu'il a accompli ; - et les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509758_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502510_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
présent, qui indique que ce dernier a répondu à sept demandes de complément de pièces de la part de la préfecture, à laquelle il a répondu et que son dossier est complet ; - les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502575_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502616_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
; qu'elle justifie de la réalité d'une communauté de vie depuis octobre 2023 et ne peut bénéficier, en raison de sa nationalité, d'un regroupement familial sur place ; - et les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502618_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502902_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511168_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Clarou, représentant Mme B qui demande la mise à la charge de l'Etat les frais d'instance ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511227_20250801
1 août 2025
1 août 2025
à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et en maintenant ses conclusions relatives aux frais d'instance ; - les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512960_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
l'attestation employeur dont fait état la préfecture de police ne figure pas dans la liste des documents exigés pour obtenir le renouvellement du titre salarié sollicité ; - les observations de Me Zerad
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502094_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533936_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, avocate substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505837_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Meurou, représentant Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506086_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, interprète en langue turque, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506376_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- le rapport de Mme Deniel, juge des référés ; - les observations de Me Aita, avocate, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad
Source officiellePage 22 sur 76
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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