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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Yvan X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f6
4 avril 2002
4 avril 2002
Madame Annick X... a reçu cette lettre le 14 avril 2000, date à laquelle Yvon Y... a cessé de travailler.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ Mme Yvonne X... M. Michel X...
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7e8
16 juin 1970
16 juin 1970
ET YVONNE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
. 8, square Hippolyte Madeleine 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Xavier GARCON, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur Yvon
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Yvon X... C/ Mme Caroline Y...
Source officiellesoc
61372318cd580146774055bf
10 juin 1998
10 juin 1998
Yvan X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la société Electro
Source officiellesoc
61372318cd580146774055c0
10 juin 1998
10 juin 1998
Yvan X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris (8e arrondissement), au profit : 1°/ de la société Electro
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:157
12 juin 1980
12 juin 1980
#Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) mot Yvon Salmon.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Social trygghet - Invaliditetsförmåner.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
16 juin 2015
C/ Mme Yvonne X... SERVICE M. J. P. M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828
30 septembre 2010
30 septembre 2010
X... l'invitait à patienter et à prendre un ticket ; l'assuré a injurié Yvonne X... et a brandi sa béquille, se montrant ainsi menaçant ; il a été éloigné par un ami qui l'accompagnait ; que, dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1dc
22 septembre 2005
22 septembre 2005
C / Yvonne Z... épouse A... Marie-Thérèse B... épouse C... LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Jean François B... Marguerite B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
* * * Vu la déclaration d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X..., Vu l'acte de désistement d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X...en date du 3 avril 2014 ; Attendu qu'en l'absence
Source officielle2e chambre civile
633fc31ee633183e2ee17a56
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6fc
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
30 juin 2011
de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 002490 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Sébastien Bernard Yvan
Source officiellecr
61372606cd580146774225fe
3 mai 2000
3 mai 2000
Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui l'a condamné, pour violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours
Source officiellecr
61372568cd5801467741d724
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e2d
27 mai 1999
27 mai 1999
contre l'arrêt n° 228 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 16 septembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre Yvan
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