avait immédiatement démarché les clients de la société GTI et qu'en janvier 1991, il s'était présenté à deux de ces clients comme représentant de la société DPL pour la vente de 88 têtes de zircone, volées

l'opposant : 1°/ à la société Gianso's, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 5], 2°/ à la société Sogire Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4], 3°/ à la société Volney

les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en tout ou partie dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1976 à 1980 par la société Filature de la Vologne

Domestic law governing the procedure for dismissal of judges for “breach of oath”, international and comparative-law material can be found in Oleksandr Volkov v.

d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la régularisation de la construction d'une volière

  In the case of Volkov and Adamskiy v.

pour déclarer inopposable à la société la décision de la caisse de prendre en charge cet accident du travail, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que la société ait eu connaissance du contenu du volet

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

place du dispositif technique, contacté téléphoniquement à 19 h 45 Mme Q..., substitut de permanence au parquet de Toulouse, qui vu l'heure tardive, a autorisé la géolocalisation de l'Austin Mini Cooper volée

était inscrit au registre du commerce et ne pouvait donc ignorer les formalités obligatoires en matière de transport et de vente ; qu'il savait donc que les bouteilles qu'il transportait avaient été volées

société Mory), agissant en qualité de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la société Transcausse, dont la remorque, sur laquelle avait été chargée la marchandise, a été volée

X...), que « la peinture ne figurait pas dans leur base de données des oeuvres d'art volées et pillées comme volée ou manquante ou comme une réclamation en relation avec la seconde guerre mondiale », le

Volkmar X... un permis de construire un hangar d'aérodrome à Trimbach ; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

Vojkan X, demeurant ... ; M.

Il soutient que : - ses voisins n'ont pas déposé une déclaration préalable pour la construction de deux volières de 150 mètres carrés chacune ; - l'architecte des Bâtiments de France aurait dû être

[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des

roulants sauf 9 7 168,00 7 168,00 9 Coffre volet roulant ch. parents 0,00 0,00 10-1 Cornières blocs portes 1 270,00 1

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Inès de X... de la reprise d'instance engagée par son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs