X. fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 1994) d 'avoir décidé que A. résiderait chez sa mère naturelle sans tenir compte de l'avis de l'enfant, violant ainsi les articles 374, alinéa 3, et 388-1

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 26 novembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, quatre ans de suivi socio-judiciaire

Lyes X..., - Mme Zineb Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec

X..., sans préciser le contenu de ces documents, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué a estimé que le grief de violence devait être retenu

cette circonstance que les faits ont été commis sur le conjoint, l'ascendant, le descendant en ligne directe ou de toute autre personne vivant habituellement avec M.

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

alors que, selon le moyen, le Tribunal, distinguant l'erreur intellectuelle, comme étant celle prétendument commise, de l'erreur matérielle, a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, violant

, ou d'actes de violences contre les biens ou les personnes et encore si, eu égard au contexte plus général du pays où ils sont commis, ces faits ne risquent pas d'attiser la haine et la violence à l'égard

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences

Cardini  , conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts X..., de la SCP Lévis, avocat de la société Banque CIC Est, l'avis de Mme

restitué était en bon état de fonctionnement au lieu de se limiter à dire qu'il s'agissait d'un matériel obsolète, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de location-gérance, violant

des époux Y... au moment de leur assignation, ainsi que l'y invitaient les conclusions des époux X..., est dépourvu de base légale au regard de l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile, violant

été effectivement remplies de leur droit à congés payés pour la période de référence par le versement d'une indemnité correspondant au 1/10 de la rémunération perçue pendant la période de référence, violant

. ; que dès lors, en retenant de son propre chef qu'il en était ainsi, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige dont elle était saisie, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

X..., alors qu'en écartant une attestation qui prouvait le bien fondé de son action, la cour d'appel aurait dénaturé cette attestation, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1991) de l'avoir déclarée responsable, pour moitié, de cet accident en se référant uniquement aux motifs du jugement du tribunal pénal de Milan et violant

attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 17 janvier 2003) d'avoir méconnu l'office du juge en renvoyant le dossier au juge des tutelles pour instruire la demande de mainlevée de la curatelle, violant

ce que la feuille des questions ne mentionne pas, dans les questions principales n° 4 et n° 9, ni nulle part ailleurs, que les agressions sexuelles qui y sont spécifiées auraient été commises par violence