Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 8 amendes de 5 000 francs

agences, un contrat de concession d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction lui conférant dans le secteur concerné une exclusivité ; que la société Luce, ayant manifesté ultérieurement le projet

siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Fondation Vincent

[E] [I] a entrepris un projet d’aménagement et de réhabilitation d’un étage d’un immeuble à [Localité 4].

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur

dans un établissement de loisir, avec un passager étranger à la société, sous l'empire de l'alcool et de produits stupéfiants.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen commun produit au pourvoi n° W 17-11.725 à E 17-11.737 par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Le Riz de Saint-Vincent Les jugements

de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

du tarif de première nécessité ; que les parents de Monsieur Vincent X... lui ont présenté des relevés de banque ; que lors de leur présentation, Monsieur Vincent X... a constaté des débits de plusieurs

Vincent X..., 2°/ à Mme Barbara Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et délit de fuite ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

En conséquence, la SCI VINCENT IMMOBILIER sera déboutée de sa demande à ce titre.

- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages

VINCENT Y... A L'ENCONTRE DE M. CLAUDE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. VINCENT Y...

LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES, CHIMIQUES, ELECTRIQUES ET THERMIQUES (SETCET) A LA SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE L'AISNE (EX-SOCIETE DELMOTTE ET DECOUX) ET A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERBECK ET VINCENT

Mme A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).