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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00754

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 avril 2022, RG n° 19/06554), la société [C] et fils (la société [C]) a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque), aux droits de laquelle vient le Fonds

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00704

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 avril 2022, RG n° 19/06554), la société [E] et fils (la société [E]) a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque), aux droits de laquelle vient le Fonds

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01517

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

civile comme une « personne servile et complaisante servant d'alibi ou de prétexte – en raison de sa propre origine désignée comme « arabe » - à ceux qui défendent la police pourtant dénoncée comme violente

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d469

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans ses conclusions du 26 mai 1998 Mme Y... faisait valoir que le comportement particulièrement violent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00502

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le licenciement fondé sur une faute lourde, il incombe au juge de caractériser l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; qu'en se fondant sur « le caractère particulièrement violent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01116

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

aux motifs que la gravité des faits, qui ont entraîné une incapacité totale de travail de trente jours, et ont été causés par une personne condamnée à de multiples reprises notamment pour des actes violents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100579

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le dépositaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à [S] [M], aux droits de laquelle viennent Mme [D] [M] et M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0060

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y... avait provoqué une violente collision résultant d'un excès de vitesse de ce conducteur, non justifié par le transport urgent d'un malade et n'avait pu rester maître de son véhicule, partant, relevait

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424683

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

constatations des gendarmes, que lors de l'accident, aucune signalisation provisoire n'était en place sur le lieu de l'accident ; que cependant, l'état des véhicules montrait que le choc avait été violent

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426496

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

éclairage insuffisant; matériel tournant non protégé) ; que les premiers juges avaient relevé que les examens pratiqués excluaient l'existence d'une anomalie vasculaire cérébrale et retenaient une chute violente

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de7

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue non une faute grave, mais simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'écart de langage occasionnel proféré sous le coup d'une violente

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civ2

613722b5cd58014677400644

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Z..., à affirmer l'existence d'un dommage imminent, compte tenu de l'hostilité réciproque des parties, des scènes violentes ayant déjà eu lieu et pouvant se reproduire, sans qu'il soit possible ni nécessaire

Source officielle
CC

civ2

é une demande reconventionnellec/Mme X

613722b7cd580146774008b9

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

demanderesse; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation de l'article 1315 du Code civil; qu'enfin, le Tribunal qui constate que le fils de Mme X..., Mohamed X..., avait reconnu lui-même avoir été violent

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civ2

61372403cd5801467741121a

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Y... n'avait pas pu éviter son véhicule ; qu'en se bornant à retenir que "les dégâts occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la

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soc

61372427cd58014677412f27

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que violent

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771658

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Vincent A, demeurant ... ; M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200743

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir, en troisième lieu, qu'il vient d'obtenir le statut de travailleur handicapé et qu'en tant que tel, il peut bénéficier de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01126

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

B... a adopté un comportement particulièrement violent en faisant usage d'un couteau de manière répétée à leur encontre à seule fin d'entrer dans le bar ; que le risque de réitération ne peut en conséquence

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CC

cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

accusation de Jean-Marc X... et renvoyé ce dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques pour y être jugé ; "aux motifs que, outre les accusations de Delphine Y..., plusieurs charges viennent

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

. ; qu'André Z... a motivé les participants en leur disant, faisant allusion à la nationalité allemande du plaignant, " ils nous ont fait assez de misère pendant la guerre, on vient chercher notre dû "

Source officielle