acte à la société Forestière et Motoculture Manzoni frères de ce qu'elle a déclaré se désister de son pourvoi envers Maître X... ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Scierie de Villette

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

assortie d'un pacte commissoire ; qu'une telle fraude est caractérisée en cas de relocation immédiate du bien au vendeur, lorsque l'acquéreur se livre fréquemment à de telles opérations et en cas de vileté

titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la société civile immobilière (SCI) Cité Vilette, représentée par la SAS EIF, munie d'un mandat, demande au tribunal : 1°

Vilfort Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

#Överklagande – Personalmål – Tjänsteman – Utredning av Europeiska byrån för bedrägeribekämpning (Olaf) – Nationellt straffrättsligt förfarande – Nationellt beslut genom vilket klaganden frikändes – Skada

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI PRONONCE LA NULLITE, POUR VILETE DU PRIX, DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUE LEUR A CONSENTIE DEMOISELLE Y..., D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS REPONDU A LEURS

1°) d'annuler, à titre principal, les titres de recette n°2023003334, n° 2023003324 et n° 2023003307 en date du 28 décembre 2023 émis par l'établissement public du Parc de la Grande Halle de la Villette

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Villette