A a été admis au service de psychiatrie générale du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel dans le cadre d'une hospitalisation libre pour des idéations suicidaires.

la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN

D E C I D E : Article 1er: La Métropole Rouen Normandie est condamnée à verser à la SCI JPC Verdun la somme de 39 404,61 euros.

[R] demande à la cour de : - CONFIRMER la condamnation de la société La Verdure à verser à M.

PERRIN VERMOT, G.A.E.C. MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

(avocat au barreau de REIMS) INTIMÉES : Madame Marie Claude Z... ... 55100 VERDUN Non comparante, représentée par Maître Vincent VAUTRIN (avocat au barreau de VERDUN) GROUPE AGRICA venant aux

Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.

des actes ainsi versés constitue un détournement de procédure de nature à vicier le versement dans son ensemble ; que ce détournement doit pouvoir être critiqué par la défense au moyen d'une requête en

Volney, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 1999) d'avoir déclaré recevable la requête présentée par l'ASSEDIC et de l'avoir condamnée à verser à cet organisme le montant des allocations de

circulait au retour de son travail à bicyclette, a été heurté et mortellement blessé par le véhicule de la société horticulteurs matériaux transports (HMT) assuré à la compagnie Elvia ; que la CDC a versé

concernés qu'elle suspendait leur contrat, puis, par lettre du 28 février 1991, qu'elle leur maintiendrait leur rémunération pour l'ensemble du mois ; qu'en faisant valoir que la SATHEL leur avait versé

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2017 afin d'obtenir le versement d'un rappel d'indemnité de grand déplacement pour les années 2015 à 2017. 5.

réguliers, n'a jamais payé l'intégralité de ce qu'il devait, en vertu des décisions civiles successives, durant la période de prévention ; qu'il le reconnaît d'ailleurs mais fait valoir qu'il a toujours

A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

A B, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à lui verser la somme de 25 682 euros.

La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.

A..., représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel le versement de la somme de 2 500 euros au titre

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Verdun : En ce qui concerne la demande tendant au prononcé de la résolution du marché et de la restitution de l'acompte versé