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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF),en qualité d’assureur Responsabilité Civile / Responsabilité civile décennale de la SARL AVA ALDEBERT VERDIER
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aa7
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meuble Vernier, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834336
8 novembre 1991
8 novembre 1991
Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise
Source officielleChambre 1
68702684b8daa57c7f67b2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH COURCOUX, avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE, avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2022 et le 13 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403360_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9cd
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société Viguie Verdier Promotion Cogim, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307065_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'agriculture de la Haute-Vienne, l'association Irrigants 87, la Coop des planteurs de Tabac, la Coop Cerno, A d'agriculture de Corrèze et l'Association des irrigants B, représentés par Me Laurent Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322621_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 18 juin 2025 pour la GFA de la Verdoirie et n'a pas été communiqué.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b37d
8 décembre 1970
8 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VERNIER-VALENTIN ET FILS, DONT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515386_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le numéro 2515381, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 août et 20 décembre 2022 sous le n° 22PA03710, la société civile immobilière Morin, représentée par Me Verdier (cabinet Lexlor), demande à la Cour, dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A en tant qu'expert, et a rejeté les demandes de la société Veodis Electricité.
Source officiellecr
613725e3cd58014677421508
7 novembre 2000
7 novembre 2000
d'exploitation ; que le mode opératoire utilisé avait été modifié, du fait que la dalle initiale risquait de ne pas supporter le poids du charriot élévateur chargé d'un pupitre contenant les produits verriers
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521b1
2 février 1994
2 février 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1989), que Mme X... a été engagée le 22 novembre 1985 par la Compagnie des Vernis Valentine en qualité de chimiste pour une durée déterminée d'un an,
Source officiellecomm
6079d3d39ba5988459c59998
3 novembre 1975
3 novembre 1975
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 31 OCTOBRE 1973), QU'EN VUE D'OBTENIR LE FINANCEMENT DE SES VENTES A L'EXPORTATION, LA SOCIETE VERNIER
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
3 avril 2025
La société ID VERDE conteste cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés :
Source officiellePage 22 sur 280