en continu bénéficiant alors des 3 jours conventionnels, -dès lors, ne peut être retenue l'argumentation du premier juge qui a limité aux seuls salariés en continu ces dispositions.

Il relève que suivant le constat réalisé, le logement bien que rendu sale ne comporte pas de désordres qui sont susceptibles d'être mis à la charge du locataire, à l'exception, selon lui, de la première

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes,14 janvier 1986) que du 19 septembre au 16 octobre 1980, trente-deux salariés de

F... qui avait la main mise sur la comptabilité était le seul à passer les commandes et à gérer l'ensemble des dossiers de l'atelier, ce dont attestent plusieurs salariés et l'expert-comptable de la société

Veel, Bar-Le-Duc (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents

de bains, de la prise salle de bains, de la VMC salle de bains, du radiateur de la chambre et de la prise de la chambre, en effet visiblement il n'y a qu'un seul câble électrique jusqu'au compteur.

Pierre X..., demeurant La Grande Terre, bâtiment B 1, 13770 Venelles, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Par ailleurs, il a été embauché le 10 septembre 2019 en qualité de commis de salle par la SARL " Restaurant du pavillon du lac de Montsouris ".

  The Applicant claimed, in respect of events which occurred in 1942 - 46, broker's fees for the sale of a vessel and fees for arranging charter parties for other vessels with the International Red

greffière, le 25 Août 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DES FAITS DE LA PROCEDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Monsieur [B] [U] est propriétaire depuis le 18 mars 2016 d'une vedette

Qualification des faits : Abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, travail dissimulé par dissimulation d'activité et d'emploi salarié.

They were crew-members of a cargo vessel named the Winner .

de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23, Rue des Piboules 13770 Venelles

Les onze salariés intéressés lui faisaient délivrer le 26 février 2014 commandements aux fins de saisie-vente portant sur cette différence, outre droit de recouvrement.

dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 05 Mars 2008, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Etablissements GATTINI, située à VEDENE

dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 05 Mars 2008, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Etablissements GATTINI, située à VEDENE

Bernard XU..., demeurant 22, Venelle de Bellebat, 45000 Orléans, 52 / de M. Silvino YW..., demeurant ..., 53 / de M.

Son message : soyez à la page, ne vous prenez pas la tête » ; qu'il n'est pas contesté que la salariée est intervenue dans les émissions quotidiennement pendant 5 mois toujours en tant que « Laureline