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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0911DEC000175804

Admin. suprême

11 septembre 2008

11 septembre 2008

On 2 August 2000 the applicants learned that an order to remand Kazbek Vakhayev in custody for ten days had been issued on the grounds that he was a vagrant.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

02/08/2026

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Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

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Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

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Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

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Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1972:0310JUD000283266

Admin. suprême

10 mars 1972

10 mars 1972

On this point the Court found that the proceedings before a magistrate in regard to vagrants prescribed by Belgian law did not by themselves satisfy the requirements of Article 5 (4) (art. 5-4) and that

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05906

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

dont ils supportaient en définitive la charge en sus des honoraires forfaitaires prévus dans les contrats de maîtrise d'oeuvre ; qu'il s'en déduit que la société Atlantique Demeures qui vantait

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611ccdc6046d47d6234e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la nullité pour dol Moyens des parties Mme [Z] soutient qu'elle a été démarchée à son cabinet, le 23 janvier 2018, par la société Web iPro qui lui a remis une plaquette commerciale de 5 pages vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[W], tenait au fait que celui-ci « se vantait à voix haute des six semaines de congés qu'il avait obtenues, insistant et se vantant sans cesse en disant : "J'ai eu six semaines l'année

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc89914982305d4c202ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTE : Madame [U], [B], [N] [C] née le 07 Mars 1948 à [Localité 10] (85) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac7

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège. " Comparante concluante par me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me MORAIN substituant Me VARAUT

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A l’appui de sa demande, elle expose que l’annonce du bien par l’agent immobilier faisait la description d’une maison en bon état général, vantait les mérites de belles prestations et présentait comme

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

qu'elle constatait que Jean-Marc A..., qui savait que Jean-Pierre B... était à la recherche de placements à haut rendement, avait introduit la partie civile, à cette fin, auprès de Didier C..., en vantant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC003367096

Admin. suprême

12 octobre 2000

12 octobre 2000

the competent legal authority; (e)     the lawful detention of persons for the prevention of the spreading of infectious diseases, of persons of unsound mind, alcoholics or drug addicts or vagrants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81588

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] professeur retraité vantant les qualités professionnelles de Mme [P] et indiquant que lors d'un salon M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001322987

Admin. suprême

15 février 1990

15 février 1990

#xa0;   (e)      the lawful detention of persons for the prevention of the spreading of infectious diseases, of persons of unsound mind, alcoholics or drug addicts or vagrants

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'avère être un prototype, ce qui en soi n'est pas préjudiciable, mais impose d'être notifié au potentiel acheteur, l'annonce vantant les caractéristiques du navire reconnaissait qu'il était le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01541

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

inquiétude quant à la dégradation de santé des salariés de la Mutuelle depuis plusieurs mois, pouvant être en rapport avec l'ambiance de travail ; que les attestations d'interlocuteurs de la mutuelle vantant

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des termes de sa plainte déposée le 7 juin 2018 qu'il expliquait qu'il avait vu en décembre 2017 sur le réseau social Facebook une publicité vantant les mérites de la cryptomonnaie, qu'il avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

multiples messages sur les réseaux sociaux, dont l'origine et le destinataire ne sont pas identifiés avec précision et qui sont antérieurs à l'ouverture du centre de soins (photographie de Mme [T] [A] vantant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

permet d'en vérifier la crédibilité et la pertinence, qu'[P] [T] prêtait à certains des propos qu'ils n'avaient pas tenus, n'avait de cesse de faire des critiques à l'encontre des autres salariés, se 'vantait

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, il affirme avoir été trompé par l'argumentation développée par le commercial de la société et la lecture d'une plaquette publicitaire vantant l'intérêt économique de son acquisition.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous-mandat confié à la société Adomos en ce qu'elle aurait réalisé une étude patrimoniale personnalisée étrangère au simple mandat de vente et qu'en l'absence de tout acte participatif actif de sa part vantant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le mail du 11 juin 2019 ne contenait qu'un propos anodin sur le sourire et ce sont en conséquence avec les mails vantant exclusivement les qualités professionnelles de Mme [D] ou lui disant 'excellente

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