SECTION DECISION Application no. 62756/19 M.A. and S.A. against Finland   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   December 2020 as a Committee composed of:   Valeriu

Sevgi ÇÜVEN against Turkey and 6 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   March 2018 as a Committee composed of:   Valeriu

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 45064/10 Cihan YEŞİL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2017 en un comité composé de   :   Valeriu

SECTION DECISION Application no. 12778/12 Zana Ali MUHAMMED against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   September 2016 as a Committee composed of:   Valeriu

THIRD SECTION DECISION Application no. 28855/13 Snežana MITIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Valeriu

DÉCISION Requête n o 45340/18 Ahmet ÖZYÜREK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13   octobre   2020 en un comité composé de   :   Valeriu

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s330795EF { width:23.4%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 50901/20 Valeriu

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda, juges, et

SECTION DÉCISION Requête n o 6924/13 Veysel VESEK et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de :   Valeriu

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Kristina Pardalos,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

PETROV contre la République de Moldova   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

GUDEMA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17   septembre   2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu