LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ...,

Roger H..., demeurant ..., 8 / Mme Valérie I..., demeurant ..., 9 / Mme Monique K..., demeurant ..., 10 / Mme Colette M..., demeurant ..., 11 / M. N...

B..., délégué syndical, demeurant à Garges-les-Gonesse (Val d'Oise), ..., 3 ) du syndicat CGC Norton, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne de M.

D, après avoir été dépourvu de logement et hébergé chez des tiers avec sa compagne, est depuis le 16 avril 2024 temporairement relogé avec cette dernière pour une durée de 18 mois à Saint-Ouen-l'Aumône

et diligences de son syndic en exercice et actuellement la société VERTFONCIE, agissant elle même poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie

et résidant à Gissey ‑ sur ‑ Ouche, Mme Marie-Christine SUQ épouse KERHERVE, née en 1961 et résidant à Dijon, M.

Mme D C, ressortissante camerounaise née en 1981, a déposé le 13 mars 2017 auprès de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise) une demande de délivrance d'une carte nationale d'identité pour son fils

enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération des employés et cadres de la CGT - Force ouvrière, dont le siège est 38, rue d'Eragny à Saint-Ouen-l'Aumone

Hannoune, demeurant ..., Le Colombier, 95820 Bruyères-sur-Oise, anciennement .... 119, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (14ème

par le tribunal d'instance de Paris (10e arrondissement), au profit de : 1°/ la société ISS HOPITAL SERVICE, dont le siège est à Paris (10e), ..., 2°/ Monsieur Ishugani Y..., demeurant à Saint-Ouen

JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [B] [SO] [R] [I] [U] épouse [NF] née le 30 Décembre 1948 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 80 rue Amiral Charner - 22370 PLENEUF -VAL

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] Résidence ' le parc de Jade ' [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL

D E, ressortissant colombien né le 10 octobre 1986 à Cartago (Département de Valle del Cauca), a été interpellé le 14 février 2022 à Paris (75018) à la suite d'une rixe.

La Vallée, 2°/ la société l'Avenir Graphique devenue Rotomagazine, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société l'Avenir graphique Holding, société anonyme, dont le siège est ..., II

Considérant ce qui suit : Le 9 janvier 2023, les services de police du Val-d’Oise ont effectué un contrôle sur un chantier à Saint-Ouen l’Aumône (Val-d’Oise).

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X... et de l'association Ensemble l'Arpeggiata, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Outhere

Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Monsieur [S] [U] né le 24 Mai 1970 à PARIS (75014), demeurant 22 rue Alexandre Prachay - 95310 SAINT OUEN

lot n° 1 du marché de prestations de services portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône